Réforme institutionnelle en cours : ces quelques points qu’il va falloir éclaircir

Si la mise sur les rails de l’avant-projet de Constitution est globalement salutaire, certaines dispositions devront faire l’objet d’amples éclaircissements dans le but de renforcer la pertinence même de sa prochaine probable mise en vigueur. Remise aux calendes grecques, à quelques reprises, cette fois, sauf coup de théâtre, la consultation populaire sur la nouvelle loi fondamentale, a de fortes chances d’avoir lieu.

Au-delà du fait de procéder à une certaine mise à jour du disque dur institutionnel malien, l’esprit du prochain référendum constitutionnel est de munir le Mali d’un instrument qui annihilera tout esprit de tentative de coup d’État. En effet, les putschs en République du Mali, s’ils sont les symptômes d’une gouvernance qui aura failli, ne peuvent aucunement constituer des solutions aux grands problèmes qui l’assaillent. Cependant, lorsqu’ils surviennent, c’est l’occasion de procéder à des réformes en profondeur, d’où d’ailleurs, l’enclenchement de la procédure de révision de la Constitution.

Dans l’avant-projet, il est une disposition qui stipule le caractère criminel et imprescriptible d’un coup d’État, ce qui existait déjà dans l’actuelle Constitution. Il serait plus judicieux d’ajouter qu’aucune loi d’amnistie ni aucun autre mécanisme ne peut donner une quelconque immunité aux auteurs d’un putsch. Dans cet esprit, il s’agira d’un message fort et d’une plus-value par rapport à la disposition antérieure similaire.

Évoqué également, doter le Mali d’une nouvelle Constitution répondait à un souci de correspondance avec l’Accord pour le Paix et la Réconciliation. Alors que le texte, sans la nommer, appelle à une Fédération, notamment à travers l’élection des Présidents par région, l’avant-projet de loi consacre la forme Unitaire de la République. Conflit de normes, s’écrieront certains ! Fera-t-on fi encore une fois d’une telle incohérence au niveau administratif et institutionnel, sans chercher à en trouver une solution ?

Autre point qui mériterait d’amples éclaircissements, c’est la procédure de révision de la Constitution. L’on apprend dans l’avant-projet de constitution que le caractère laïc et républicain ainsi que la forme unitaire ne peuvent faire l’objet de révisions. Par-là, Faut-il comprendre que l’on peut procéder à des amendements sur des points précis du document sans passer par la lourdeur d’un référendum ? Il serait judicieux que le Mali opte pour le modèle mi rigide mi souple. En toute logique, des dispositions doivent revêtir plus le caractère sacré que d’autres. Mais également, que d’autres dispositifs soient capables d’être modifiés à la faveur d’un amendement serait salutaire.

Enfin, la nouvelle loi fondamentale devra prendre en compte la non cohérence des habitudes politiques qu’ont lieu au Mali. Parmi lesquelles, le choix d’idéologies politiques qui ne collent pas forcément avec les réalités du pays. Également, ces mêmes idéologies sont méconnues de la majeure partie des citoyens. Il serait opportun que la nouvelle Constitution prenne une disposition obligeant les états-majors des partis politiques à faire le choix clair et définitif de leur idéologie politique et, s’il le faut, en définir des nouvelles. Il en va de la pérennité même du système démocratique. Faire du copier-coller en la matière est contreproductif et même dangereux ; comme en témoigne les nombreux coups d’Etats que le pays a connu.

 Ahmed M. Thiam

Source : L’Alternance