Enlevé le 6 septembre 2021 par des hommes armés, l’ancien Secrétaire général de la présidence de la République, Dr Kalilou Doumbia, est toujours incarcéré à la Maison centrale d’Arrêt de Bamako, malgré le non-lieu sur son dossier prononcé en juin 2022 par le juge d’instruction du 3e cabinet du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI, sur la base du procès-verbal fourni par le Camp 1 de la gendarmerie nationale. Aujourd’hui, les avocats, aussi bien que la famille et les proches de l’ancien secrétaire général de la présidence ne cessent de s’interroger sur les raisons réelles qui ont motivé son maintien en prison.
Le collectif des avocats composé de Me Mohamed Goïta et de Me Alfa Habib Koné, tous Avocats inscrits au Barreau du Mali, déplore, dans une note d’information N° 002 / 22 en date du 26 septembre 2022, les conditions de détention des présumés Dr Kalilou DOUMBIA, ancien secrétaire général de la présidence, Sandhi Ahmed Saloum, de l’Adjudant-chef Abdoulaye Ballo, Issa Samaké dit Djoss et du colonel major Kassoum Goïta, ancien patron de la sécurité d’Etat.
« Cela fait maintenant plus d’un an que Dr. Kalilou Doumbia, ancien secrétaire général de la présidence, a été enlevé le 06 septembre 2021, suivi de Sandhi Ahmed Saloum ; Adjudant – chef Abdoulaye Ballo ; Issa SAMAKE dit Djoss et Colonel Major Kassoum Goïta, tous kidnappés et séquestrés dans des lieux secrets, torturés et finalement présentés par pur formalisme, le 3 novembre 2021 à la Brigade de Recherches de la gendarmerie du Camp 1 de Bamako pour leur faire signer un Procès – verbal, en l’absence de leurs avocats et conduits au Parquet du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI », peut-on lire dans ladite note.
Dans le même document, les avocats de l’ancien secrétaire général de la présidence précisent : « Une information judiciaire ouverte par le juge d’instruction du 3e cabinet du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI, sur la base du procès-verbal de gendarmerie frappé de nullité, a tout de même conclu, par une ordonnance de clôture du 17 juin 2022, à un non – lieu pour deux des inculpés à savoir : le Dr Kalilou Doumbia et le Commissaire de Police Moustapha Diakité. »
Des abus dénoncés par les avocats
Après avoir indiqué que le Parquet général de la Cour d’appel de Bamako a de suite relevé appel de cette ordonnance n° 617 du 17/06/22 du Juge d’Instruction, le collectif des avocats du Dr Kalilou Doumbia estime qu’il y a eu des abus contre ses clients. « Depuis l’appel du Parquet général maintenant tous les détenus en prison, celui – ci n’a pas été capable d’enrôler le dossier pour qu’il soit statué, par la Chambre d’accusation, non seulement sur cet appel, mais aussi sur celui des avocats ; Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a été officiellement saisi pour son intervention afin qu’il y ait une suite à la plainte nominative déposée pour tortures, et aussi pour mettre fin à l’immixtion de la Gendarmerie dans un domaine hors de sa compétence caractérisée par la maltraitance physique, alors que le dossier de la procédure est au niveau de la justice depuis le 3 novembre 2021, soit bientôt onze (11) mois ; par conséquent, le collectif, en appelle, en premier lieu, au Ministre de la justice et des droits de l’Homme pour son intervention en faveur du respect de l’indépendance de la justice et du respect de la Constitution et des conventions internationales régulièrement ratifiées par le Mali ; en appelle à toutes les organisations de défense des droits de l’Homme et aux Ordres professionnels, pour briser le silence face à la violation récurrente des droits élémentaires des détenus ; rassure l’opinion nationale et internationale qu’elle sera tenue régulièrement informée de l’évolution de cette affaire, dans le strict respect du secret de l’instruction ; se déclare résolu à se battre pour le respect de la présomption d’innocence, l’indépendance de la justice, le respect des droits de la défense et le respect des engagements du Mali contre les enlèvements et la torture que l’engagement pris par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako le lendemain de l’incarcération des mis en cause , n’a pu malheureusement leur garantir », peut-on lire dans ladite note.
Dr. Kalilou doit être mis en liberté !
La plupart de tous ceux qui connaissent Dr. Kalilou Doumbia ou qui l’ont côtoyé, savent bien qu’il n’a jamais été mêlé à une quelconque trahison partout où il a servi, a fortiori à un complot contre l’Etat. Il a servi sous le président Ibrahim Boubacar Kéita avec loyauté et détermination en qualité de secrétaire général adjoint. Après le coup d’Etat, il n’a pas hésité à répondre à la sollicitation du président de la Transition, Bah N’Daw, qui l’a nommé secrétaire général de la présidence par le décret n° 2021-0031/ PT-RM- du 29 janvier 2021.
C’est le 6 septembre 2021 que le Dr. Kalilou Doumbia, qui venait d’être relevé de ses fonctions, après la destitution du président Bah N’Daw, a été enlevé entre son domicile, à l’hippodrome II, et la Faculté de Droit et des Sciences juridiques (FSJP/ex-ENA), sur la route de Koulouba, où il enseignait désormais.
Pour rappel, ce jeune docteur, depuis son départ de la Présidence, était resté très discret. Fonctionnaire d’Etat, il s’était entièrement consacré à ses cours de droit. A la lumière de la note d’information du collectif des avocats, l’on pourra comprendre aisément qu’il y a des zones d’ombre dans l’incarcération du Dr. Kalilou Doumbia, dans la mesure où il n’a divulgué un secrétaire professionnel après son départ de la présidence. D’ailleurs, au regard de son niveau d’intellectuel, ce commis de l’Etat connait bien l’obligation de réserve après avoir occupé un poste de haute responsabilité.
Aujourd’hui, s’il est vrai que les autorités de la transition ont opté pour un nouveau Mali, caractérisé par la transparence, la justice et la bonne gestion, il doit y avoir également une justice indépendante. Aussi, les dossiers des présumés accusés de faute grave dans l’exercice de leurs fonctions doivent bénéficier d’un traitement professionnel, juste et transparent, à la fin duquel les innocents doivent être immédiatement relâchés.
C’est le cas justement du Dr Kalilou Doumbia qui est toujours incarcéré à la Maison centrale d’Arrêt de Bamako, malgré la nullité de son dossier constaté en juin 2022 par le juge d’instruction du 3e cabinet du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI, sur la base du procès-verbal fourni par le Camp 1 de la gendarmerie nationale. Malgré cela, aucune demande de liberté provisoire formulée par le collectif des avocats n’a abouti. C’est un comportement qui ne garantit pas forcément le changement tant voulu par le peuple malien.
Qui est Dr. Kalilou Doumbia ?
Agé de quarante ans, Docteur Kalilou Doumbia est un professeur-chercheur à l’université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB). Spécialiste en contentieux administratif, il est le premier, au Mali, à soutenir une thèse de doctorat unique en droit public. Avant sa nomination à la Présidence de la République par l’ancien président, feu Ibrahim Boubacar Kéita, ce praticien et haut-fonctionnaire dévoué et rigoureux dans le travail, coordonnait l’équipe pédagogique droit administratif et le Master Décentralisation et Gouvernance locale du Centre d’excellence de gouvernance locale en Afrique (CEGLA), fruit d’une collaboration entre plusieurs universités africaines et allemandes.
Ousmane BALLO
Source : Ziré