L’avant-projet de la future Loi fondamentale a été remis, hier, au chef de l’état. Il contient un accroissement sensible du nombre d’articles et des innovations importantes, selon le président de la Commission de rédaction
Le président de la Transition insiste sur la nécessité pour notre pays de repartir sur de nouvelles bases
Notre pays tient désormais l’avant-projet de sa nouvelle Constitution. Le texte et le rapport de fin de mission de la Commission chargée de sa rédaction ont été officiellement remis, hier dans la salle des banquets du palais de Koulouba, par le président de ladite Commission au chef de l’état, le colonel Assimi Goïta. Le Premier ministre par intérim, le colonel Abdoulaye Maïga et autres chefs d’institution de la République, ainsi des membres du gouvernement ont assisté à la cérémonie.
L’on ne sait pas grand-chose de la teneur du document. Le Pr Fousseyni Samaké, président de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, n’a pas révélé les grandes lignes, encore moins les innovations majeures que cette nouvelle norme suprême apportera au cadre politique et institutionnel de notre pays. Il a tout simplement évoqué un “accroissement sensible du nombre d’articles et des innovations importantes” qui attestent de la volonté d’ancrer la «Constitution dans son environnement sociopolitique et culturel».
La décision d’établir une nouvelle Constitution est un marqueur important de l’engagement politique visant à faire prendre à notre pays un nouveau départ. Cet engagement politique est conforté par le soutien du peuple, unanimement convaincu de la nécessité d’écrire une nouvelle Loi fondamentale pour pallier les dysfonctionnements qui se sont manifestés par des ruptures de l’ordre constitutionnel. La Commission a donc fait en sorte que la rédaction de cet avant-projet soit l’affaire du peuple tout entier, qui sera appelé en définitive, à prendre sa décision souveraine à la faveur d’un référendum.
à cet effet, les mécanismes de consultations mis en œuvre ont permis à toutes les sensibilités de faire des propositions. Le récapitulatif des contributions écrites reçues par la Commission et des contributions en ligne donne un total de 1.900 dont 5 émanant des institutions de la République, 52 des partis politiques, 60 des organisations de la société civile, 7 des organisations religieuses, 2 des chefferies traditionnelles, 1.743 d’autres entités et de particuliers. Ces chiffres ne prennent pas en compte des contributions parvenues après la clôture du délai de dépôt.
Toutes ces contributions ont-elles été prises en compte ? Le Pr Fousséyni Samaké estime que la Constitution est une Loi fondamentale et, en tant que telle, elle énonce uniquement les grands principes. C’est la raison pour laquelle, a-t-il expliqué, « toutes les attentes qui ont été formulées ne peuvent pas trouver leurs réponses dans la Constitution comme de nombreuses personnes le souhaiteraient». Aussi, il a indiqué que la valeur d’une Constitution ne réside pas seulement dans son texte qui n’est que sa matérialisation. La valeur se révèle plutôt avec la pratique qui est le fait des acteurs.
NOUVELLES BASES– Le président de la Transition est revenu sur le sens de ce processus de rédaction d’une nouvelle Constitution, en insistant sur la nécessité pour notre pays de « repartir sur de nouvelles bases». Le colonel Assimi Goïta a particulièrement apprécié la méthode de travail adoptée par la Commission afin aboutir à cet avant-projet de Constitution, sur lequel repose «l’espoir commun d’une démocratie rénovée, un état mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux ».
Ceci, dira-t-il, suppose à la fois un «jeu politique équilibré et l’émergence d’un état qui doit être fort sans écraser les citoyens». Le président de la Transition a affirmé que la Commission a accordé une attention particulièrement à la question de la souveraineté de l’état. à cet égard, il a estimé que la résilience dont le peuple malien fait preuve, constitue un tremplin évident pour la reconquête de sa véritable souveraineté.
C’est dire que l’élan de mobilisation amorcé ne doit jamais s’essouffler. Il y va de notre « capacité collective à entreprendre les grandes actions de développement », selon le colonel Assimi Goïta. Et d’ajouter qu’une nouvelle Constitution doit «sceller un nouveau contrat social à même d’assurer l’inclusion totale de l’ensemble des forces vives et l’utilisation de tous les talents dans une optique de compétition politique saine et de justice sociale».
Le chef de l’État a félicité les membres de la Commission pour le travail accompli en un temps record, et le peuple malien pour avoir massivement participé au processus. La remise de l’avant-projet ne constitue qu’une étape du processus. C’est en adoptant la nouvelle Constitution que le peuple aura souverainement pris l’acte juridique de fondation du Mali Kura, selon le colonel Assimi Goïta.
Issa DEMBELE
Source : L’Essor