La mendicité : que dit la loi au Mali ?

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La seule loi qui traite explicitement la question de la mendicité au Mali est le code pénal, selon plusieurs juristes. La loi interdit la mendicité et l’incitation à la mendicité.

« Le code pénal en son article 183 prévient que toute personne valide et majeure qui aura été trouvée mendiant sur la voie publique sera punie de 15 jours à 6 mois d’empoisonnement », a expliqué Mohamed Keita, juriste collaborateur d’avocat. Il avance aussi qu’une personne invalide qui aura quitté un centre hospitalier ou charitable pour mendier sur la voie publique sera punie à son tour de la même peine que le majeur valide.

Par contre, en toute circonstance, l’incitation à la mendicité est interdite et pire si la personne incitée à mendier est un enfant. La peine, à l’en croire, sera de 3 mois à 1 an d’emprisonnement. Il ajoute que l’article 184 met en garde les mendiants sur certains actes. Il s’agit, dit-il, des menaces, des injures ou la violation de domicile pendant sa mendicité. « La peine est de 3 à 6 mois d’emprisonnement », précise-t-il.

Dans le même code pénal, le législateur précise dans la section qui suit la mendicité en son article, que tout mendiant qui sera surpris avec des moyens de commettre des délits de vol ou autres, ou soit à pénétrer la maison des gens, sera punissable de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement. Il ajoute en cette partie des mesures contre la tentative ou l’acte violence perpétré par un mendiant sur une autre personne avec une peine de 2 à 5 ans et interdiction de séjour allant jusqu’à 10 ans.

La loi ne mentionne pas directement la mendicité des enfants pour l’interdire ou l’autoriser, avance Amadou Cissé, enseignant chercheur en Droit. « C’est par syllogisme juridique que l’on peut dégager ce que la loi veut sur la mendicité de l’enfant au Mali et dans le monde », estime notre chercheur. A ses dires, l’éducation est un droit inaliénable pour tout enfant. Cela incombe aux parents d’abord de l’enfant, ensuite aux autorités et au gouvernement d’un pays. « La constitution malienne déclare en son article 17 que l’éducation est obligatoire et que l’enseignement public est obligatoire, gratuit et laïc à l’article 18. Au regard de ces articles de la loi fondamentale de 1992, toutes déclarations des droits de l’enfant que le Mali a ratifié, aucun enfant ne doit être vu sur les voies publiques aux heures de l’école en train de mendier au Mali. Sinon une violation grave de la constitution et du droit international», a conclu M. Cissé.

 Koureichy Cissé

 Source: Mali Tribune

Last Updated on 25/05/2022 by Ousmane BALLO

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