Sanctions contre le Mali : d’autres actions judiciaires en vue ?

La Cour de justice de l’Uemoa s’est prononcée le 24 mars 2022 sur une requête introduite par les Autorités de la transition contre les sanctions prises par les chefs d’État et de gouvernement. Dans une ordonnance, cette juridiction a ordonné la suspension des sanctions. Cependant tout indique que les chefs d’Etat de l’Union monétaire ne sont pas prêts à se plier à la décision de la Cour. Conséquence : les autorités maliennes seraient prêtes à saisir d’autres juridictions internationales pour mettre fin à l’abus et à la violation de la loi.

En effet, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a ordonné, jeudi 24 mars 2022, dans une ordonnance, la suspension des sanctions économiques imposées à notre pays  par des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA en date du 9 janvier 2022.

Le gouvernement malien par le biais d’un collectif de six avocats, avait saisi,  le 2 février 2021, la Cour de justice de l’UEMOA de deux recours, contre les décisions issues de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA en date du 9 janvier 2022.

Le premier visait « à obtenir de la Cour de Justice de l’UEMOA, l’annulation » des décisions prises contre le Mali.

Le second sollicitait « la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’État du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali ».

La Cour a rendu son verdict, le jeudi dernier, sur  le deuxième  recours. Aussi par un communiqué, Hamidou Yamega, Greffier adjoint de la Cour de Justice de l’UEMOA a annoncé : « Nous déclarons la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l’Etat du Mali recevable en la forme, ordonnons le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final ».

Le 9 janvier 2022, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA avait  à l’issue  d’un sommet extraordinaire a indiqué : «  la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA reste solidaire avec les sanctions qui seraient prises par les  chefs  d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO lors du sommet extraordinaire du 9 janvier 2022. En outre, le Mali est suspendu des organes et institutions de l’UEMOA. Les concours financiers en faveur du Mali sont également suspendus… ».

Ce sommet des  chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA précédait le sommet extraordinaire des dirigeants de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao).

Lors de cette rencontre, des sanctions financières et économiques avaient été prononcées contre  notre pays. Parmi elles : la fermeture des frontières entre le Mali et les pays membres de la Cedeao, le gel des actifs maliens au sein de la Banque Centrale des États d’Afrique de l’Ouest, la suspension des transactions sauf pour les produits de première nécessité et pharmaceutiques. , coupure des aides financières, rappel des ambassadeurs des pays membres au Mali. La suspension de toutes les transactions commerciales, à l’exception des produits de consommation essentiels : pharmaceutiques, fournitures et équipements médicaux, ainsi que le matériel pour le contrôle de la Covid-19 et des produits pétroliers et d’électricité.

C’est donc toutes ces sanctions qui font aujourd’hui l’objet de la décision du tribunal communautaire. Mais est-ce que les dirigeants de l’UEMOA vont-ils exécuter cette décision ? Quel poids réel a le juge communautaire face aux chefs d’Etat ? Des questions sont posées.

En attendant, les avocats du collectif attendent patiemment l’évolution de cette affaire. Au cas où les dirigeants de l’UEMOA refuseraient d’exécuter la décision de justice prononcée à Ouaga, il n’est pas exclu d’autres plaintes contre les sanctions de la CEDEAO et de l’UEMOA devant d’autres juridictions internationales, indique une source.

Mémé Sanogo

Source : L’Aube