Mali : vers une plainte contre la CEDEAO et l’UEMOA

Une plainte sera déposée contre les sanctions économiques imposées par la CEDEAO et l’UEMOA. L’annonce a été faite par le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, dans une interview accordée à l’ORTM. Et ce ne serait que justice, car aucun texte des deux organisations ne prévoit des telles sanctions injustement et illégalement infligées au Mali. Et pour cause : l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), constituée entre les Etats signataires, se caractérise par la reconnaissance d’une même unité monétaire dont l’émission est confiée à un Institut d’émission commun prêtant son concours aux Etats membres dans les conditions bien précisées. (Article 2 du Traité).

Mieux l’Article 4 de l’UEMOA se veut encore plus explicite : « Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions qui leur sont conférés par le Traité de l’UEMOA et par les présents Statuts, la Banque Centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter, ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des Gouvernements des Etats membres de l’UEMOA, de tout autre organisme ou de toute autre personne. Les institutions et organes communautaires ainsi que les Gouvernements des Etats membres de l’UEMOA s’engagent à respecter ce principe… ».

D’une manière générale, il y a lieu de noter que les Textes de l’UEMOA, notamment le Traité instituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain et les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest n’ont pas prévu de façon explicite de sanctions, sous forme d’embargo économique et financier, à l’encontre d’un Etat membre.

La conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres est « l’autorité suprême de l’UEMOA » (Article 6). Dans le cadre de ses délibérations, la conférence peut prendre des décisions dénommées « actes de la conférence » (Article 8) avec toutefois une portée circonscrite (voir Article 7).

En effet, ce dernier article énumère tous les points de décisions relevant de la conférence des Chefs d’Etat en des termes présentés ci-après : définition des orientations de la politique de l’UEMOA ; l’adhésion de nouveaux Etats membres, l’exclusion d’un Etat membre et le retrait d’un Etat membre ; la fixation du siège de l’Institut d’émission ; et enfin toute question n’ayant pu trouver une solution par accord unanime du Conseil des Ministres.

Une violation délibérée du Traité de l’UEMOA et des Statuts de la BCEAO

A l’analyse, un embargo économique décidé par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, applicable à un Etat membre souverain, s’apparente à une violation délibérée du Traité de l’UEMOA et des Statuts de la BCEAO, se fondant essentiellement sur l’appartenance à une union monétaire à laquelle l’Etat membre a transféré, en toute connaissance de cause, son pouvoir de battre monnaie et toutes décisions qui lui sont attachées.

Dans ce cadre, la BCEAO est totalement en porte-à-faux avec ses Statuts, pour toutes applications de décisions autres que celles portant sur « ses objectifs et missions ». Ainsi, selon l’article 8 de ses Statuts, « l’objectif principal de la politique monétaire de la Banque Centrale est d’assurer la stabilité des prix ». « Sans préjudice de cet objectif, la Banque Centrale apporte son soutien aux politiques économiques de l’UEMOA, en vue d’une croissance saine et durable ».

En outre, en se fondant sur l’article 35 de ses Statuts, « la Banque Centrale tient sur les places, où elle est installée les comptes des Trésors publics des Etats membres », la BCEAO doit procéder sans frais à l’encaissement des sommes versées dans le compte du Trésor, au recouvrement des effets et chèques sur place, tirés ou endossés à l’ordre du Trésor public, au paiement des chèques et virements émis sur le compte du Trésor, aux transferts effectués sur ordre ou en faveur du Trésor publics.

Un embargo économique et financier à l’encontre d’un Etat membre de l’UEMOA, comme l’ont décidé la CEDEAO et l’UEMOA, produit inexorablement des effets inflationnistes qui contrastent avec les objectifs et missions visés par la BCEAO. En conséquence, il importerait de conclure que toutes décisions non-conformes aux Statuts de la BCEAO et au Traité fondateur de l’UEMOA ne peuvent être exécutoires légalement à l’encontre d’un Etat membre. La seule décision qui pourrait amener la BCEAO à refuser ou fermer ses guichets à un Etat membre, au regard de ses textes, est « l’exclusion d’un Etat membre » ou « le retrait d’un Etat membre de l’Union » à sa demande, décisions relevant toutes de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Par ailleurs, il y a lieu de noter que les décisions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, dénommées « Actes de la conférence » sont prises à l’unanimité des membres (confère l’article 8 du Traité de l’UEMOA). En conséquence, toutes décisions relevant de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement exigent l’unanimité des membres et donc la participation ainsi que l’adhésion du Mali à la décision. Toutes décisions contraires à l’unanimité des membres sont illégales par rapport aux « actes de la Conférence ».

Que les Maliens se rassurent donc, l’UEMOA, sous l’impulsion de la CEDEAO, a violé ses propres textes en acceptant de sanctionner le Mali. Légaliste jusqu’au bout, le Mali, selon le Premier ministre Choguel Kokalla Maiga, va déposer une plainte contre les sanctions économiques imposées par la CEDEAO et l’UEMOA. Et c’est sûr que le droit sera dit dans cette affaire !

Afrikinfos-Mali