Paiement d’heures supplémentaires de cours, de travaux dirigés et pratiques sur la base des Attestations individuelles de Service Fait (AISF) non conformes ; la non retenue de 15% au titre de l’IBIC; la non retenue de l’impôt sur le revenu foncier ; le paiement irrégulier des indemnités aux stagiaires; la non application des pénalités de retard sur des marchés pour un montant de 2 421 708 FCFA ; paiement d’un contrat partiellement exécuté et enfin la réception des matériels non conformes. Voilà autant d’irrégularités constatées par le Bureau le Vérificateur Général (BVG) à l’Université des Lettres et des Sciences humaines de Bamako (ULSHB) et dont le montant s’élève à 191 896 675 FCFA.
Dans ce Rapport rendu public le 30 septembre 2021, le Bureau le Vérificateur Général (BVG) rappelle que l’ULSHB est une institution relativement jeune mais reste confrontée à des problèmes structurels inquiétants. « La mission de vérification du Bureau du Vérificateur Général découle d’une saisine relative au retard dans le paiement des heures supplémentaires et aux conditions de travail inappropriées au niveau de l’ULSHB et a concerné ses exercices 2018, 2019 et 2020. Les constatations et recommandations issues de la présente vérification sont relatives aux irrégularités administratives et financières », peut-on lire dans le rapport.
En ce qui concerne les irrégularités financières qui sont estimées à 191 896 675 FCFA, le BVG note : « Le paiement d’heures supplémentaires de cours, de travaux dirigés et pratiques sur la base des AISF non conformes pour un montant de 31 820 000 FCFA ; la non retenue de 15% au titre de l’IBIC pour un montant de 113 328 000 FCFA, la non retenue de l’impôt sur le revenu foncier pour un montant de 35 834 767 FCFA ; le paiement irrégulier des indemnités aux stagiaires pour un montant de 945 000 FCFA ; la non application des pénalités de retard sur des marchés pour un montant de 2 421 708 FCFA ; le paiement d’un contrat partiellement exécuté pour un montant de 4 720 000 FCFA ; la réception des matériels non conformes pour un montant de 2 827 200 FCFA ; la non retenue de 15% au titre de l’Impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) sur les heures supplémentaires des enseignants non permanents pour un montant de 113 328 000 FCFA et enfin la non retenue de l’impôt sur le revenu foncier par l’ULSHB pour un montant de 35 834 767 FCFA.»
Du document, il ressort que ces irrégularités financières sont transmises et dénoncées au président de la Section des Comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, en charge du Pôle économique et financier. Quant aux irrégularités relatives à la non retenue de 15% au titre de l’IBIC sur les heures supplémentaires des enseignants non permanents pour un montant de 113 328 000 FCFA et la non retenue de l’impôt sur le revenu foncier par l’ULSHB pour un montant de 35 834 767 FCFA, elles ont été également dénoncées au directeur général des impôts.
Des irrégularités administratives constatées
Après avoir révélé plusieurs irrégularités administratives relevant des dysfonctionnements du contrôle interne, le Vérificateur général formule des recommandations adressées au Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako. Il s’agit de faire valider le manuel de procédures administratives, financières et comptables, veiller à la nomination d’un régisseur d’avances et à l’effectivité des heures supplémentaires effectuées par les enseignants permanents et non permanents, avant de procéder à leur paiement. Le Recteur doit, en outre, effectuer le paiement des heures supplémentaires à temps et soumettre toutes les questions à caractère académique, pédagogique ou scientifique à la délibération du Conseil de l’Université.
Aussi, le chef du Service des Finances doit tenir la comptabilité générale et établir les Ordres de services avant le démarrage des travaux, respecter les règles de mise en concurrence des fournisseurs et respecter les clauses des marchés, mettre toutes les mentions obligatoires sur les marchés avant de les conclure. Il doit également veiller au choix des attributaires de marchés sur la base de la liste des fournisseurs, informer les fournisseurs non retenus du rejet de leur offre, procéder à la codification du matériel et prendre en compte les observations de la cellule de passation des marchés.
« Le régisseur de recettes doit payer sa caution et les doyens des facultés doivent respecter le plafond d’heures supplémentaires fixé par les conventions de soutien à la formation doctorale tandis que les commissions d’ouverture des plis et d’évaluation des offres doivent veiller à la sélection des fournisseurs respectant tous les critères de qualification », a souligné le BVG.
Ousmane BALLO
Source : Ziré