Le Réseau des Défenseurs des Droits humains (RDDH) a animé une conférence de presse le 14 août 2021 sur la situation des droits de l’homme au Mali, particulièrement l’insécurité au nord et au centre du pays. Au cours des échanges avec les hommes de médias, le conférencier, Me Amadou Tiéoulé Diarra, président du RDDH, a aussi abordé les questions relatives à la détention de l’ancien président de la transition, Bah N’Daw, et de son Premier ministre, Moctar Ouane ; à l’application de l’article 39 ; à l’impunité ; à l’injustice…
Sonné par l’atteinte à l’intégrité physique et à la violation grave des droits humains au Mali, le Réseau des Défenseurs des Droits humains, composé de plus de quarante-cinq organisations, a une fois de plus rompu le silence. Ce 14 août 2021, son président, Me Amadou Tiéoulé Diarra, a rappelé que tout changement de situation ou de contexte subi ou voulu impacte la vie humaine. « Le coup d’Etat de mars 2012 n’a contribué à résoudre aucun problème. Au contraire, le ver est entré dans le grain. Les élections présidentielles et législatives de 2013 et leurs suites ont consacré le retour à une vie constitutionnelle normale. Pour autant, les violations des droits humains sont devenus un phénomène récurrent », a-t-il précisé.
Pour maître Amadou Tiéoulé Diarra, l’insécurité telle que celle vécue par le Mali favorise la détérioration des droits humains. «C’est vrai, nous avons toujours dénoncé les cas d’atteinte aux droits de l’homme. Mais, il faut reconnaître qu’en temps de crise, la situation devient encore plus grave. Il y a des gens qui profitent de ces genres de situations pour davantage commettre d’exactions. Très récemment, plus de cinquante civils ont été tués dans la région de Gao. Jusqu’ici, on ne sait pas qui sont les vrais auteurs. Est-ce que ce sont les ennemis déclarés qu’on connaît, ou ce sont d’autres formes d’individus qui se cachent au sein de la population ? On doit chercher à le savoir, si on veut réellement protéger les gens. Ce qui nous inquiète, c’est bien l’incertitude-là qui plane à tous les niveaux », a-t-il ajouté.
Les enseignants auraient pu attendre…
Ensuite, le président du RDDH a expliqué de manière juridique la difficulté qui existe autour de l’article 39 du corps enseignant. «Une nouvelle loi, à savoir l’ordonnance n’ 2021 du 16 juillet 2021 a unifié la grille indiciaire en y incluant nommément, les statuts autonomes. Cette ordonnance a-t-elle pu anéantir ou verrouiller les situations acquises résultant de la loi n 2018-007 du 19 janvier 2018 ? Sur le terrain juridique à savoir la hiérarchie des normes, la loi, même ordinaire, a plus de valeur que l’ordonnance. Les deux droits ne sont pas concurrents. L’article 39 reste autonome sauf en cas d’abrogation expresse. Pour une sortie de crise, nous estimons que les enseignants auraient pu attendre l’application effective de l’ordonnance pour réagir et par la même occasion favoriser la tenue des examens de fin d’année », a-t-il souligné.
Aussi, Me Amadou Tiéoulé Diarra a-t-il brièvement parlé de la détention de l’ancien président de la transition, Bah N’Daw, et de son Premier ministre, Moctar Ouane. Là-dessus, il fait savoir : «La privation de liberté de l’ancien président de la transition, le Colonel à la retraite, Bah N’Daw, et l’ancien Premier ministre, Moctar Ouane, s’analyse comme étant soit un régime ‘’d’isolement ou une forme de détention’’. A cet effet, il convient de souligner que les principaux instruments internationaux relatifs à l’application des lois prévoient des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement. C’est pour dire qu’une personne ne peut-être maintenue en détention sans avoir la possibilité effective de se faire entendre sans délai par une autorité judiciaire ou autre. Une personne détenue a le droit d’assumer sa propre défense ou d’être assistée d’un conseil conformément à la loi. »
Quid de la durée de la transition ?
Dans son intervention, Me Amadou Tiéoulé Diarra a aussi parlé de l’épineuse question de la durée de la transition qui suscite actuellement pas mal de débats. Une situation qui, selon le président du RDDH, a un lien avec le droit de l’homme. Ainsi pour la transition, il rappelle que le Mali est régi par trois lignes directrices. Il s’agit de la Constitution de 1992, la Charte de la Transition et les conventions internationales. Cependant, Me Amadou Tiéoulé estime que le Mali en tant qu’État souverain doit agir en tenant compte de tous les aspects, notamment des droits de l’homme. « Je vais vous dire une chose sans pour autant prendre partie. Est-ce que vous pensez que nous pouvons faire des élections crédibles dans ces conditions ? En toute honnêteté, je pense que personne ne doit encourager un leader malien d’aller battre campagne dans une zone où on ne maîtrise pas la sécurité. Nous avons vu le cas de Soumaïla Cissé et on doit en tenir compte. »
Ainsi, le Réseau des Défenseurs des Droits humains (RDDH) demande aux autorités de la transition de faire en sorte que la protection des droits humains soit mise au centre de toutes leurs préoccupations.
Amadou Kodio
Source : Ziré