La CEDH suspend provisoirement l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a suspendu provisoirement, ce vendredi 6 août 2021, l’extradition de François Compaoré de la France vers le Burkina Faso. Le frère de l’ancien président Blaise Compaoré est mis en cause dans l’affaire de l’assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo, en 1998. La CEDH, qui avait été saisie par les avocats de l’accusé, précise que c’est une mesure provisoire, le temps qu’elle examine le dossier.

Dans un bref communiqué, la Cour européenne des droits de l’homme explique que ce type de mesures provisoires ne s’applique que lorsqu’il y a un « risque imminent de dommage irréparable », mais qu’elle ne présage pas de ses décisions ultérieures sur le fond de cette affaire.

La décision est en tout cas immédiatement contraignante, selon les juristes consultés par RFI : elle suspend provisoirement le décret d’extradition de François Compaoré, initialement signé en mars 2020 par l’ex-Premier ministre français Édouard Philippe.

Cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme ne surprend pas les avocats de la famille Zongo, selon notre correspondant à Ouagadougou, Yaya Boudani. Selon Me Ambroise Farama, la Cour européenne ne fait qu’appliquer la procédure après sa saisine par les avocats de François Compaoré. Dans les rues de Ouagadougou, certains Burkinabè accusent les avocats du frère cadet de Blaise Compaoré de vouloir faire traîner le dossier en justice. Un avis que partage Me Ambroise Farama qui ne doute pas de la tenue d’un procès pour situer toutes les responsabilités sur l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et ses trois compagnons.

Selon un cadre du ministère burkinabè de la Justice, la principale décision qui est attendue, c’est le verdict de la CEDH à la fin de la procédure suite à sa saisine par les avocats de François Compaoré.

Le recours devant le Conseil d’État rejeté

Depuis, la défense du frère de l’ancien président burkinabè avait multiplié les recours en France, estimant que son client serait victime de traitements inhumains ou dégradant à Ouagadougou. Le dernier de ces recours, déposé devant le Conseil d’État, la plus haute entité administrative du pays, avait été rejeté vendredi 30 juillet. François Compaoré aurait donc dû partir pour le Burkina Faso dans les prochaines semaines.

Mais avec cette décision de la CEDH, son avocat Me Pierre-Olivier Sur estime qu’une éventuelle extradition pourrait au moins être retardée de plusieurs mois, ou de plusieurs années. Le temps que le fond du dossier soit examiné. Il précise également que le contrôle judiciaire de son client devait être automatiquement levé et son passeport rendu. « La Cour européenne reprend l’analyse à partir de zéro de ce dossier puisqu’il va y avoir maintenant de très nombreux mois, même quelques années, d’instruction du dossier à Strasbourg pour que la justice puisse dire et juger s’il y a lieu d’extrader M. François Compaoré .»

Source : RFI