Mali : préavis de grève du Comité syndical de la DGCCC

La Section syndicale de la Direction générale de la Consommation, du Commerce et de la Concurrence (DGCCC), affiliée à l’UNTM, a déposé le 9 juillet 2021 un préavis de grève de 72 heures les 28, 29 et 30 juillet 2021, sur la table du Gouvernement, signé de son secrétaire général Nouhoum SIDIBE. L’information a été donnée par les responsables du Comité syndical. De la lecture de la copie de cette lettre adressée au ministre du Travail, de la fonction publique et du dialogue social, il ressort que le Comité syndical exige la satisfaction de plusieurs doléances regroupées en 16 points.

Ce préavis du Comité syndical concerne aussi les services affiliés à la Section syndicale, à savoir l’API-Mali, l’APEX, l’AMAM, Veritas-Mali. Ainsi, il comporte plusieurs points de revendications parmi lesquels, il y a la relecture des textes en souffrance au niveau de la Direction Générale de la Consommation, du Commerce et de la Concurrence (DGCCC).

A ce niveau, il s’agit notamment du Code du commerce ; du Décret n°08-745/P-RM du 12 décembre 2008 portant institution du contrôle de la qualité, de la quantité, du prix, de la position tarifaire et de la valeur en douane à l’importation avant expédition et du scanning des marchandises à destination et à son arrêt d’application.

De même, il s’agit du décret n° 00-505/P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du Commerce extérieur et son arrêté d’application ; de la Loi 018-033 du 12 juin 2018 relative aux pratiques commerciales frauduleuses et l’adoption de son Décret d’application.

Toujours dans le préavis déposé le 9 juillet dernier, le Comité syndical demande aux autorités de transférer sans délai la gestion du Programme de vérification des importations (PVI) au service du commerce, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°20 17-0 13-20 17 /P-RM portant création de la DGCCC ; d’allouer 30% de la valeur de la contribution du PVI à la DGCCC pour le renforcement des capacités et la motivation du personnel.

Il invite également les autorités à doter les Services régionaux et subrégionaux en équipements ; à rendre opérationnel le Centre de Formation et de Perfectionnement ; et à supprimer l’assurance comme condition requise de lever d’intention d’importation conformément aux dispositions de l’Arrêté N°09-0788/MEIC- MF-SG fixant modalité d’application du n° 00-505/P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du Commerce extérieur et son arrêté d’application.

Le Comité syndical revendique aussi l’élaboration et l’adoption de l’Accord d’Établissement, le plan de formation et le manuel de procédures administratives, financières et comptables de pour la Promotion des Exportations du Mali (APEX-Mali); de restituer à l’APEX-Mali ses prérogatives, notamment l’organisation et l’encadrement de la participation du Mali à l’exposition Universelle 2020 de Dubaï, prévue du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022; de créer un fonds pour la promotion et le développement des exportations du Mali.

L’État, pour donner suite aux revendications du syndicat, doit harmoniser les salaires des travailleurs du Bureau Veritas Mali ; et d’appliquer les 20% sur les salaires des travailleurs de Veritas-Mali, selon le protocole d’accord Patronat-UNTM signé en 2018.

Pour les responsables du syndicat, le gouvernement doit adopter un plan social avant la fin du contrat du Bureau Veritas-Mali ; faire l’audit des salaires et accessoires du personnel de l’API-Mali par un cabinet commis par le ministère de l’Industrie et du commerce, dont les résultats seront transmis aux représentants des travailleurs de l’API-Mali ; et adopter le manuel de procédures du cadre organique et de l’organigramme de l’AMAM. Enfin, le Comité a invité la direction de l’AMAM à observer le principe de neutralité de l’Administration entre les syndicats.

Abdoulaye OUATTARA / Afrikinfos-Mali

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