CNT : Les projets de lois portant amnistie et celui portant sur la Police territoriale renvoyés à la prochaine session

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La Séance plénière de la session de juillet a eu lieu hier, jeudi 1er juillet 2021, au Conseil National de la Transition. Parmi les différents projets de lois qui devraient être adoptés, beaucoup dont celui portant amnistie des faits en lien avec la démission du président de la République du Mali et celui portant sur la Police territoriale ont été renvoyés à la prochaine session.
Plusieurs questions orales ont été adressées à plusieurs membres du gouvernement par les membres du CNT. Des projets de loi ont été également adoptés au cours de cette première journée de travail. Par ailleurs, l’adoption de certains autres projets de Lois a été renvoyé à la session prochaine. Le projet portant amnistie des faits en lien avec la démission du président de la République du Mali est le premier concerné par le renvoyé. « La commission des lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République a été saisie pour l’étude au fond sur les projets de loi : Dépôt N°2021/49/CNT, projet de loi portant amnistie des faits en lien avec la démission du président de la République le 18 aôut 2020 ; dépôt N°2021/ 43/CNT, proposition de projet de loi portant uniformisation du port de l’écharpe tricolore : vert-or-rouge, en République du Mali ; dépôt N°2021/45/CNT, proposition de loi portant indemnisation des victimes ayant subi des préjudices corporls et aux ayant droits des victimes décédées des 10, 11 et 12 juillet 2020 à Bamako et celles de Sikasso et Kayes », a-t-on lu dans la note de la communication. Ce n’est pas tout, d’autres projets de lois ont été également renvoyés. C’est le cas du projet de loi portant Police territoriale. « La Commission de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation, du Culte et de la Réconciliation nationale, a été saisi pour l’étude au fond du projet de loi N°52/PRM-SGG du 20 mai 2021 portant institution de la police territoriale au Mali en faisant objet de dépôt N°052/CNT. La commission, après large concertation avec les principaux acteurs, demande le renvoie de l’examen dudit projet de loi à la prochaine session du Conseil national de Transition pour compliment d’information », a-t-on appris. Pour sa part, la commission des travaux publics, des domaines, de l’Habitat et des transports a demandé a demandé et obtenu le renvoi, à la prochaine session, du projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière.
Il faut rappeler que le projet de loi portant amnistie des faits en lien avec la démission du président de la République du Mali et celui portant sur la Police territoriale sont ceux qui suscitent beaucoup de débats au Mali.
Boureima Guindo
Source : Le pays

Last Updated on 02/07/2021 by Ousmane BALLO