Mairie de la Commune urbaine de Bougouni : 205, 51 millions de FCFA irrégularités financières décelées par le BVG

Paiement    d’avantages indus au maire ; non-reversement des produits issus de la vente de dossiers d’Appel d’offres ; non-application de pénalités de retard ; non-reversement au Régisseur des loyers des magasins de l’ancienne auto-gare ; paiement de salaires d’enseignants n’existant pas dans la commune urbaine de Bougouni ; non-recouvrement du tarif minimal de transfert de parcelles de terrain et enfin encaissement de recettes sans délibération. Voilà autant d’irrégularités financières constatées par une mission de vérification du Bureau du Vérificateur Général (BVG) à la mairie de la commune urbaine de Bougouni, allant de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 et  dont le montant s’élève à 205,51 millions de francs CFA.

Cette vérification intégrée (conformité et performance) a concerné la gouvernance ; la gestion financière ; la gestion du patrimoine ; la gestion domaniale et foncière ; la gestion du personnel, ainsi que la gestion de l’état civil. Il s’agissait, pour ladite mission, de s’assurer que la commune urbaine de Bougouni (CUB) est gérée au regard des critères d’économie, d’efficience et d’efficacité et en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Sauf que le rapport final de l’exercice note le contraire. Ainsi, la mission révèle de nombreux dysfonctionnements dans l’appréciation des critères de performance ainsi que des irrégularités financières qui s’élèvent à 205,51 millions de francs CFA. Le document donne en détail : « Paiement d’avantages indus au maire pour un montant total de 3,87 millions de FCFA ; non-reversement des produits issus de la vente de dossiers d’Appel d’Offres pour un montant total de 950 000 FCFA ; non-application de pénalités de retard pour un montant total de 8,46 millions de FCFA ; non-reversement au Régisseur des loyers des magasins de l’ancienne auto-gare pour un montant total de 4,02 millions de FCFA ; paiement de salaires d’enseignants n’existant pas dans la Commune Urbaine de Bougouni pour un montant total de 126,71 millions de FCFA ; non-recouvrement du tarif minimal de transfert de parcelles de terrain pour un montant total de 53,99 4 millions de FCFA ; encaissement de recettes sans délibération pour un montant total de 10,12 millions de FCFA. »

Selon le rapport, ces irrégularités ont été transmises et dénoncées par le Vérificateur Général au président de la section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du pôle économique et financier.

Des recommandations faites au maire

Pour une gestion plus saine, performante et transparente, la mission du Bureau du Vérificateur Général a recommandé au maire de la commune urbaine de Bougouni de publier les avis de convocation des membres du Conseil communal et tenir un registre à cet effet ; de veiller au fonctionnement adéquat de la fourrière ; d’afficher les comptes rendus de session ; de respecter le délai de transmission des actes du Conseil communal au représentant de l’État dans le cercle ; de mettre en place un comité de suivi et d’évaluation du Plan de Développement économique, social et culturel fonctionnel ; de faire tenir le registre d’enregistrement des offres ; de notifier par écrit aux soumissionnaires non retenus le rejet de leur offre tout en indiquant les motifs de rejets.

Il s’agit également de respecter les procédures de mise en concurrence lors de l’acquisition des biens et services ; de procéder au contrôle de la Régie de recettes ; d’instituer par délibération la Régie de recettes ; de prendre des décisions de nomination des agents de déclaration de l’état-civil ; de respecter les délais légaux de transmission des actes et des déclarations d’état-civil; de soumettre le plan révisé de lotissement à l’approbation du gouverneur de région ; de requérir une délibération sur les conditions générales de mise en valeur des parcelles de terrains ; d’exiger une demande régulière préalable à toute attribution de parcelles de terrain ; de faire tenir le registre des paiements ; de veiller au suivi des dossiers du personnel ; de mettre en place un mécanisme de promotion du personnel contractuel, enfin de faire tenir tous les documents de la comptabilité-matières conformément à la réglementation en vigueur. Au receveur-percepteur, la mission recommande le contrôle de la Régie des recettes.

Daouda ARAMA

Source : Ziré

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