L’Arrêt n°2020-07/cc du 18 décembre 2020 sur le règlement intérieur du CNT : un contrôle superficiel et juridiquement bancal

L’Arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020 sur le Règlement intérieur du CNT paraît amorcer un processus d’émancipation de la Cour constitutionnelle des emprises politiciennes qui avaient fini par l’asphyxier au crépuscule du règne de IBK.

Néanmoins, si la volonté d’émancipation institutionnelle est là, elle reste timide.

Par ailleurs, elle n’est pas exempte d’interrogations que notre analyse de l’Arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020 fait ressortir dans les points d’observations suivants inspirés par sa jurisprudence :

  • Une recevabilité juridiquement douteuse ;

  • Un défaut de qualité de député sans conséquences juridiques ;

  • Une immunité parlementaire gracieusement offerte sans fondement constitutionnel ;

  • Une Cour qui s’érige en pouvoir constituant de révision de la Charte de la Transition ;

  • Un simple Règlement intérieur créateur de loi organique ;

  • Une constitutionnalité incertaine du vote par le CNT de la loi.

Nous proposons dans les publications à venir, d’analyser chacun de ces points d’observations.

Dr Brahima FOMBA pour Afrikinfos-Mali