Mali : les conclusions de l’enquête de la MINUSMA sur les manifestations du 10 au 13 juillet 2020

Bamako, le 28 décembre 2020 – La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) publie aujourd’hui le rapport de l’enquête sur les violations et atteintes aux droits de l’homme commises dans le cadre des manifestations du 10 au 13 juillet 2020 au Mali.

Conformément à son Mandat de promotion et de protection des droits de l’homme, la MINUSMA a déployé, du 20 juillet au 17 août 2020, une mission spéciale d’établissement des faits, composée de 30 chargés de droits de l’homme, un chargé de la protection de l’enfance et de deux experts scientifiques de la Police des Nations Unies , dans le but d’enquêter sur les allégations de violations et atteintes aux droits de l’homme durant les évènements qui se sont produits à Bamako et dans certaines régions du Mali du 10 au 13 juillet 2020.

Dans le cadre de cette enquête spéciale, l’équipe a eu des entretiens avec les victimes, témoins directs et indirects et/ou les membres de leurs familles, les leaders du Mouvement du 5 juin- Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP), les groupements de femmes et de jeunes ainsi que des membres des organisations de la société civile de Bamako et de Sikasso et le personnel médical des hôpitaux et centres de santé. L’équipe a également eu des séances de travail avec les Ministres de la sécurité et de la protection civile, de la justice et des droits de l’homme, le Président de l’Assemblée nationale, les Gouverneurs de Bamako et de Sikasso, les responsables des services de Police, de la Gendarmerie ainsi que les autorités judiciaires et certaines personnalités visées par les contestations populaires.

L’équipe a aussi examiné et analysé plus de 50 supports vidéo ainsi qu’au moins 220 clichés photographiques de la Police technique et scientifique. Ont été également examinés plus de 350 publications sur les réseaux sociaux et autres médias, notamment les déclarations, discours et commentaires, surtout ceux susceptibles d’inciter à la haine et à la violence. Par ailleurs, l’équipe de l’enquête a visité les principaux sites et endroits où se sont déroulés les incidents notamment, l’Assemblée nationale, l’Office de radio et télévision du Mali (ORTM), la mosquée de l’Imam Dicko à Badalabougou, la résidence de la Présidente de la Cour constitutionnelle à Badalabougou,

le siège de la Coordination des mouvements, associations et sympathisants de l’Imam Dicko, le siège du Rassemblement pour le Mali, le Tribunal de la Commune V de Bamako ainsi que les stations-service pillées dans différents quartiers de Bamako.

Au terme de cette mission d’enquête, la MINUSMA est en mesure d’établir que, les 10, 11, 12 et 13 juillet à Bamako, quatorze manifestants, tous de sexe masculin, dont deux enfants ont été tués lors des interventions des forces de maintien de l’ordre notamment la Gendarmerie nationale, la Police nationale, la Garde nationale et la Force Spéciale Anti-Terroriste (FORSAT) qui dans certains cas ont fait un usage excessif de la force. Au moins 40 manifestants ont été blessés lors de l’intervention des forces de l’ordre et 118 agents des forces de défense et de sécurité parmi lesquels 81 fonctionnaires de police, ont été blessés du fait d’actes de violence imputables aux manifestants.

Au moins 200 personnes (dont six femmes et sept enfants) ont été arrêtées et détenues arbitrairement à Bamako, respectivement à la Brigade de recherche de la gendarmerie de Bamako (au Camp 1) ainsi que dans les commissariats de police des 3e, 7e et 10e arrondissement de Bamako dans le cadre de ces évènements. Toutes ces personnes ont par la suite été libérées, le 13 juillet 2020, sur instruction des parquets d’attache.

Ces violations et atteintes aux droits de l’homme se sont notamment déroulées entre autres, à l’ORTM, aux alentours de l’Assemblée nationale, dans le quartier de Badalabougou aux alentours de la résidence de l’Imam Dicko et celle de l’ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle, ainsi que dans les quartiers Sogoniko et Mali.

Ces faits constituent des violations et atteintes aux droits de l’homme, y compris des exécutions sommaires, extrajudiciaires ou arbitraires et des atteintes au droit à l’intégrité physique et morale.

Enfin, entre le 10 et le 13 juillet, des manifestants ont vandalisé, pillé et incendié différents sites ainsi que des biens publics et privés et ont érigé des barricades sur certains axes routiers de la ville. Au regard de la loi malienne, ces actes constituent des violations du Code pénal national et sont punissables par les juridictions compétentes.

Toutes les preuves et autres documentions collectées au cours de l’enquête de la MINUSMA seront mises à la disposition des autorités judiciaires à leur requête et conformément au protocole établi.

« La MINUSMA exhorte les autorités maliennes à conduire des enquêtes indépendantes, impartiales, crédibles et transparentes pour situer les responsabilités et traduire les auteurs des violations de droits de l’homme et actes de violence devant la justice. La Mission encourage les autorités maliennes à, en cette période de transition politique, redoubler d’efforts dans la lutte contre l’impunité, et à continuer à assurer le respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire» a souligné le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUSMA, Monsieur Mahamat Saleh ANNADIF.

Source: MINUSMA