« La rétraction de l’ordonnance gracieuse ne donne pas droit à Mamadou Sinsy Coulibaly de se réinstaller au CNPM. Il ne dit pas non plus que Diadié dit Amadou Sankaré est expulsé de la présidence du CNPM….», a déclaré Me Boubacar Guindo, l’un des Avocat de Diadié dit Amadou Sankaré dans la crise du Conseil national du patronat du Mali (CNPM). C’était lors d’une conférence de presse tenue le 31 Octobre 2020 au siège dudit Conseil.
C’est désormais le retour à la case de départ. Du moindre, c’est ce que l’on peut dire après la rétraction le 30 octobre 2020 de l’ordonnance gracieuse N°180 du 09 octobre 2020 qui avait autorisé Diadié dit Amadou Sankar à s’installer à la présidence du CNPM. Pour autant, ses Avocats, composés de Me Boubacar Guindo, Me Bandian Aggé et Me Bakary Séméga, confirment que cette décision ne donne nullement le droit à quelqu’un de venir déguerpir leur client, Diadié dit Amadou Sankaré, de son poste. « La décision ne donne pas droit à Mamadou Sinsy Coulibaly de se réinstaller au CNPM, il ne dit pas non plus que notre client, Diadié dit Amadou Sankaré, est expulsé du CNPM. Il faut une autre décision de justice pour le faire quitter la présidence du CNPM», a souligné Me Boubacar Guindo.
Parlant de l’ordonnance gracieuse, Me Bandian Aggé a précisé : « Une ordonnance gracieuse est, certes, une décision de justice parce qu’elle est rendue par un magistrat à la base d’une requête sans aucune contestation. Un requérant rédige une requête à la base de laquelle il rédige une ordonnance avec des moyens du droit et du fait, et sollicite du juge une décision pour l’exécution d’une situation donnée ». Pourlui, l’ordonnance gracieuse est une décision de justice qui ne doit pas être notifiée avant son exécution. « Je tiens à vous préciser qu’une ordonnance gracieuse, on ne la notifie pas. Quand on la notifie, ça perd son sens. Elle est exécutée automatiquement quand on vous la remet. Vous n’avez pas à la notifier. L’intérêt de l’ordonnance gracieuse est à ce niveau »,ajoute-t-il.
Une plainte pour faux et usage de faux contre le camp Sinsy
Au cours de la rencontre avec la presse, Me Bandian Aggé a également rappelé que le CNPM n’appartient pas à Mamadou Sinsy Coulibaly seul. «Il ne peux pas convoquer des délégués pour une Assemblée Générale élective et leur fermer la portes du CNPM. Il devrait laisser la porte ouverte et venir proposer le report de l’AG en Assemblée. Mais, malheureusement ce n’a pas été le cas et cela est très dommage pour quelqu’un qui se dit champion de bonne gouvernance. En tant que champion de bonne gouvernance, Mamadou Sinsy Coulibaly devrait chercher à annuler l’élection de Dadié», souligne-t-il.
Pour Me Bandian Aggé, des délégués qui ont eu à voter pour Dadié ont découvert des mandats à leurs noms après l’assemblée de Sinsy avec imitation de signatures. «Donc, il y a eu faux et usage de faux et je vous informe qu’une plainte sera déposée par les personnes concernées devant un procureur dès ce lundi contre le camp de Mamadou Sinsy Coulibaly. C’est maintenant, on va commencer la bataille et si le droit doit être dit, il sera dit dans ce dossier » ajoute-t-il.
En conclusion, les avocats ont affirmé que Diadié dit Amadou Sankaréest là, installé dans son fauteuil de présidence du CNPM et même en train de s’enraciner.
Ousmane BALLO / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 02/11/2020 by Ousmane BALLO
