La version finale de la Charte de la Transition publiée : Place à la levée des sanctions contre le Mali

La charte de la transition, telle que réclamée par la CEDEAO, a été publiée hier, jeudi 1er octobre 2020, au journal officiel. Tout est clair dedans : le président de la Transition, le Conseil national de la transition et le gouvernement de la transition sont les trois organes. Le vice-président ne pourra pas remplacer le président de la transition en cas de vacance du pouvoir.

C’est fait. L’une des exigences auxquelles tient la CEDEAO pour lever les sanctions contre le Mali vient d’être respectéepar les autorités transitoires. La version finale de la Charte de la transition a été publiée hier, jeudi. Selon cette dernière version dont nous avons pu nous procurer d’une copie, trois organes sont reconnus pour cette transition : le Président, le Gouvernement et le Conseil national de la Transition.

Un des points de blocage était la position du vice-président. En effet, il était dit que le vice-président allait remplacer le président de la transition en cas de vacance du pouvoir. Cette décision des concertations nationales, la CEDEAO l’a écartée lors de son mini-sommet à Accra. Après l’investiture du président et du vice-président, elle a conditionné la levée des sanctions contre le Mali à la publication de la version finale de cette charte,  à la clarification du rôle et du pouvoir du vice-président. Hier, le CNSP a pris du recul. Le colonel Goita s’est finalement soumis à la volonté de la CEDEAO. En effet, selon la version finale de la Charte, le vice-président est chargé des questions de sécurité et de défense. Ce qui voudrait dire qu’il ne peut, en aucun cas, remplacer le président de la transition en cas de vacance.

Ce qui est important de noter est que durant toute cette transition, les autorités travailleront et avec la constitution de 1992 et avec la charte de la transition. Et l’article 25 de la charte précise d’ailleurs qu’« en cas de contrariété entre la Charte de la transition et la constitution de 1992, les dispositions de la présente Charte s’appliquent ».

Il faut aussi mentionner que dans la version finale de la Charte, il n’est pas mentionné qui devra remplacer le président de la Transition en cas de vacance du pouvoir. Allons-nous faire recours à la constitution de 1992 qui donne ce pouvoir au président de l’Assemblée nationale dont le Conseil national de la transition remplace ?

Après la publication de cette version finale de la Charte de la transition, la CEDEAO va-t-elle lever ses sanctions contre le Mali ? L’espoir est permis même si la dissolution du CNSP fait partie des exigences aussi de l’institution sous régionale.

Boureima Guindo

Source: Le Pays