Dans une lettre ouverte, les héritiers du général Amadou Baba Touré, décédé en novembre 2010 à la Mecque lors de son pèlerinage, interpellent le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita (IBK), pour intervenir dans un litige foncier qui les oppose à Moustapha Cissé, PDG de l’entreprise Cissé Forage à Titibougou Faracoba dans le cercle de Kati. Voici la teneur de ladite lettre !

Monsieur le président de la République, votre frère, ami et notre père feu Général Amadou Baba Touré qui n’est plus de ce monde depuis novembre 2010 par la grâce du Tout Puissant Allah, resté sur les lieux saints de cette terre (à la Mecque) juste après son pèlerinage, voit aujourd’hui sa famille dépossédée de ce qu’il a pu leur laisser avant de partir.

Ses biens et les droits de ses ayants-droits sont volés au vu et au su de tout le monde comme si cet homme n’avait jamais servi pour ce pays ; comme si cet homme n’était pas un médaillé de cette République ; comme si cet homme n’avait jamais formé d’autres Maliens qui sont aujourd’hui parmi l’élite du pays et là, je parle de la vraie élite car, malgré tout, il y en a encore ; comme si cet homme n’avait pas contribué au développement des régions du nord ; comme si cet homme n’avait pas contribué en risquant sa vie pour la libération d’otages étrangers et lutté contre le terrorisme.

Tout commence lorsque le Général Touré acheta une parcelle de concession rurale d’une superficie de 6200 m2 à Titibougou Faracoba dans les années 90. Le vendeur n’est autre que Feu Nock Ag ATTIA, ex-député à l’Assemblée nationale. Etant en mission au compte de l’ANAD (Accord de Non Agression et d’Assistance en matière de Défense) en Côte d’Ivoire pour neuf ans, le Général s’empressa d’établir les documents pour l’obtention du titre foncier de cette concession rurale. Le titre foncier a été obtenu en 1999-2000.        

Tout allait pour le mieux du monde, jusqu’au jour où un des amis du Général l’appela pour lui signaler qu’un individu était en train de clôturer sa parcelle. Après vérification, le député Nock Ag Attia avoue qu’il a bel et bien revendu la parcelle à un de ses amis. Il ajouta qu’il était disposé à rembourser la parcelle par une autre dans la même zone pour réparer sa très grave faute et même fraude. Malheureusement, les tractations ont duré des années et le Général Touré n’a jamais eu gain de cause jusqu’à son décès. Après le décès, le député continua à faire des promesses sans pourtant rien faire. Nous avons essayé de le rencontrer à maintes reprises, mais rien à faire, impossible de le rencontrer.

C’est ainsi que nous avons décidé de faire une action pour obtenir réellement notre terrain dont nous avons toujours possédé le titre foncier. Nous sommes repartis à la base, c'est-à-dire en premier lieu vérifier au domaine de Kati, le registre général des titres fonciers pour voir s’il n’y avait pas de litige. Il n’en était rien, le titre appartenait bien au Général Touré et nous avons même établi sur les lieux le certificat de propriété en la date de novembre 2011. En deuxième lieu, nous sommes entrés en contact avec le topographe mentionné sur le titre foncier. Il s’agit d’Aliou Maguiraga. Ce dernier refusa catégoriquement de nous montrer la parcelle en question soi-disant qu’il ne se souvenait plus de ladite zone. Chose qui nous a laissés perplexe. Heureusement  pour nous, le beau-frère du Général connaissait l’endroit pour avoir participé à l’établissement du titre foncier. Nous nous sommes donc rendus sur place à Titibougou et avons constaté un début de travaux de clôture. Nous avons essayé par tous les moyens de savoir qui était en train de construire sur la parcelle en posant des questions aux voisins et aux gardiens des alentours. L’intention était d'entrer en contact avec les faux propriétaires pour essayer de trouver un terrain d’entente. Mais c’était peine perdue, personne ne voulait coopérer. Même le député n’a pas voulu nous rencontrer pour nous élucider cette situation.

Devant ce refus de coopération et observant que la construction avançait, nous avons saisi un huissier pour établir les faits et porter plainte contre ceux qui étaient en train de construire. Les huissiers ont pu obtenir le nom du faux propriétaire avec les gardiens : un certain Moustapha Cissé, PDG de l’entreprise Cissé Forage. Une convocation du tribunal de Kati lui sera remise. Nous avons donc payé au paravent les services de maître Mamadou Samaké du cabinet Portalis qui a choisi le pénal et a confié le dossier au juge d’instruction  Soulé Kassé de Kati. Cette procédure a fait l’objet de débat entre Maître Samaké et l’huissier qui voulait la procédure civile. Le juge d’instruction Soulé a fait ses investigations et en conclusion, a interpelé tous les acteurs liés à la grande fraude, sauf le député Nock Ag Attia. Selon le juge, ils ont été mis en garde-à-vue et après mis en liberté provisoire avec obligation de se présenter à Kati tous les jeudis.  Son rapport indique une fabrication de plusieurs faux titres fonciers récents sur la parcelle du Général Touré, impliquant en premier lieu le député feu Nock, le topographe Maguiraga, un commerçant du nom de Ba Simpara, les héritiers d’un certain Barry qui ont réalisé aussi une villa et enfin le dernier acheteur qui s’est entêté à construire après avertissement, Moustapha Cissé.

Poursuivis par la justice, les différents acteurs ont demandé à régler cette affaire à l’amiable, surtout Cissé, parce qu’ils occupent plus de 90% de la parcelle du Général Touré. En suivant les conseils de notre avocat, nous avons opté pour l’amiable car Cissé a proposé de nous indemniser à hauteur de souhait parce qu’il ne voulait pas de problèmes avec la Justice. Il s’est rendu à l’école de notre fils à Koulikoro et à notre domicile à Kalabancoro pour nous demander d’accepter sa proposition. Nous avons fixé un montant que Cissé a trouvé élevé. Il n’a pas fait de contre-proposition et a fait silence radio plus de six mois. Notre avocat, Samaké, non plus, ne nous donnait plus aucune nouvelle pendant cette période sur l'évolution de l’affaire, soi-disant que Cissé ne se manifestait plus et que la procédure pénale était longue, mais aussi que le dossier était bloqué chez le procureur de Kati, lequel, de son côté, ne transmettait pas non plus le dossier au juge. Devant cette lenteur de la procédure ou plutôt une mauvaise volonté de certains, nous avons jugé nécessaire de prendre un autre avocat, Maître Magatte A. Seye.

Maître Seye, prit connaissance de tout le dossier et engagea une procédure parallèle en vue d’annuler les faux titres et demander la destruction des bâtiments. Pour ce faire, Maître Seye adressa une demande au conservateur des domaines. La réponse fut négative. Motif : il y aurait une autre procédure pénale en cours. Maître Seye n’étant pas du même avis, renvoya une autre demande en spécifiant que le conservateur n’avait pas le droit de refuser sa demande car, le pénal n’avait rien avoir avec sa procédure. Le cabinet de Maître Seye nous rassura qu’il trouvera une solution pour obtenir ce qu’il demande, quitte à poursuivre le conservateur des domaines.

Pendant ce temps, ne sachant plus que faire, nous avons réussi à avoir un rendez-vous avec le  ministre de la Justice lequel nous avait conseillé de faire confiance à Maître Seye et que s’il y a un quelconque blocage, de le mettre au courant. Ne comprenant plus le comportement de Maître Samaké, après des mois sans nouvelles, nous avons décidé de tout confier au cabinet de Maître Seye. Mais avant, nous avons tenu  à contacter Maître Samaké pour écouter sa version et voir où il en était avec la procédure pénale. Il nous a affirmé que lui et le juge d’instruction, Soulé Kassé, travaillaient sur le dossier. A l’en croire, ils ont engagé une procédure pour lever l’immunité du député Nock Ag Attia, et pour fixer une date pour le jugement parce que tous les éléments étaient maintenant réunis. Mais, ils se sont vus refuser cette demande soi-disant que le procureur a reçu une contre-plainte de la part de l’avocat de Nock Ag Attia et que le dossier doit être renvoyé en règlement.

 Maître Samaké et le juge Kassé décident de demander le jugement des autres membres impliqués dans la fraude sans le député, chose que nous-mêmes avons trouvée invraisemblable et avons demandé de poursuivre le député qui est l’acteur principal de toute cette histoire. Maître Samaké nous a assurés que lui et Kassé vont constituer un nouveau dossier pour lever l’immunité du député. Maître Samaké nous a confié que s’il le fallait, pour la première fois qu’il se rendrait chez le procureur général de la République, parce que lui non plus ne comprenait plus rien. Pour lui, le blocage se situe au niveau du procureur et du juge de Kati.

Nous nous sommes rendu compte que tout ce temps perdu, s’explique par le fait que Moustapha Cissé a usé de son argent pour corrompre tout le système. Maitre Samaké lui-même  nous a confié que Cissé lui a proposé de l’argent qu’il n’a pas accepté. Nous avons  donc compris que Maitre Samaké était passé aux services de Cissé. Cissé qui voulait racheter la parcelle, a disparu et se dit désormais propriétaire de la parcelle.

Des mois, presqu’une année s’écoule et intervient le décès du député Nock Ag Attia. De ce fait, le tribunal de première instance de Kati nous adressa une lettre de Non lieu à suivre. Maître Samaké se dit ne pas être au courant de ce non-lieu sans pourtant rien faire alors que nous lui avons payé la totalité du forfait qu’il avait demandé depuis le commencement de l’affaire en décembre 2011.

Entre temps, Maître Seye, a relancé le recours pour l’annulation des titres fonciers suivant l’article 170 bis (nouveau) de la loi N°2012-001 du 10 janvier 2012. Il s’est vu encore refusé cette démarche. Nous avons approché nous-même le Procureur Général de la République. Après investigation, le Procureur Daniel  Tessougué a demandé à Kati d’éclaircir cette affaire qui est pourtant toute simple à finaliser. Kati refusant là aussi de s’exécuter, le procureur Général de la République nous confia que Kati dans le domaine de la justice lui causait énormément de problèmes et qu’il préférerait qu’on fasse appel du non-lieu et comme ça le dossier viendrait chez lui. Maitre SEYE nous a conseillés d’attendre et qu’il trouverait une autre solution.

Après le décès de Nock Ag, Maître Seye demanda encore une annulation des faux titres car, le non-lieu de la procédure pénale avait été annoncé. Mais le conservateur jusqu’à nos jours n’a donné aucune réponse à la demande de Maître Seye. Devant cet affront, Maître Seye engagea une procédure civile au près du juge d’instruction de Kati. Et c’est en septembre 2015 que le tribunal de Kati vidant son délibéré, statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort, reçoit l’assignation des demandeurs : au fond le rejette comme étant mal fondée.

Le conservateur des domaines s’est vu poursuivi en justice par Maitre Seye. Le jour de l’audience, le domaine n’a envoyé aucune représentation et Kati a décidé qu’il est incompétent pour juger cette affaire. Devant ce fait, Maitre Seye a fait appel à la Cour d’Appel de Bamako. Un processus qui a pris des années. Au final, le tribunal donne raison à Moustapha Cissé (propriétaire de Cissé Forage) sur le fait que la parcelle de Feu Général Amadou Baba Touré se situe ailleurs. Ce tribunal se base alors sur des données fournies uniquement par le cabinet de l’avocat de Moustapha Cissé en écartant le rapport légal fourni par le Juge d’instruction de Kati qui attestait que la parcelle est bien celle de Feu général Amadou et aussi que les titres de Cissé avaient bien été créés sur celui du Général.

Entre temps, nous avons pu rencontrer le ministre Bathilly et sa directrice de cabinet qui, déjà, connaissait le dossier. Bathily constata qu’il y avait une certaine mauvaise volonté de certains agents de son département qui avaient sûrement reçu de l’argent de la part du Puissant Cissé, selon nous. Le ministre ordonna à l’agent en charge du dossier, sûrement corrompu, de résoudre le problème en une semaine, au passage, en lui donnant une bonne leçon de droit. Et qu’il ne voulait plus que cette affaire revienne. Dans la semaine qui a suivi, le domaine a pris contact avec nous pour qu’ensemble avec la partie de Cissé, on aille sur le terrain pour reconnaissance des lieux et confrontation des titres.

Mais, malheureusement, nous pensons que Cissé a encore dû intervenir avec sa poche pour ralentir, voire bloquer la procédure. Nous n’avons jamais eu l’occasion d’avoir les agents désignés à deux reprises pour cette procédure jusqu’à ce que le ministre Bathilly quitte son poste. Lors d’une visite au domaine de Kati, pour voir comment on pouvait rencontrer les agents qui ont été désignés, le directeur des domaines a même voulu confisquer notre titre. Il a dû renoncer vu le scandale qu’il s’apprêtait à vivre.

Jusqu’au jour d’aujourd’hui, il n’y a aucun géomètre malien qui peut nous indiquer où se situe la parcelle de Feu général Amadou, parcelle érigée en titre foncier que le domaine dit titre réel ne souffrant d’aucun litige ni fausseté. Du côté de Maitre Seye, une procédure a donc été engagée au niveau de la Cour Suprême car, lui, il estimait que les décisions ont été prises sur du faux et en contradiction notoire avec la loi.

Le déroulement de ce nouvel acte est encore plus catastrophique que les précédents, alors qu’il s’agit là du dernier recours.  Nous avons donc réussi à prendre contact avec Nouhoum Tapilly, le président de la Cour Suprême à qui nous avons expliqué toute l’histoire avec tous les détails. Lui, nous a rassurés qu’il ne devrait pas y avoir de problème si notre avocat est à la hauteur et qu’eux ne se prononçaient que sur les faits juridiques.

Comme par miracle, après étude des différents rapports, il sort en définitif que la parcelle est à Cissé le tout puissant, malgré que les rapports légaux ne sont pas pris en compte au profit de celui fait par le cabinet de l’avocat de Cissé. Et aussi le domaine qui dit que les différents titres sont légaux et ne veut pas indiquer la parcelle de Feu Général Amadou qui d’après eux se situe ailleurs. A croire que le Bâtonnier Maitre SEYE n’est donc pas à la hauteur si on analyse bien les propos de Nouhoum Tapilly….

Pour aller plus loin lorsqu’on met le domaine en demeure de nous indiquer notre parcelle par le biais d’un huissier, le domaine se permet de nous mettre en demeure de leur remettre la copie de notre titre. Nous avons pu saisir les bureaux du Médiateur de République Baba Akhim Haïdara, à qui nous avons aussi exposé le problème. Il était indigné de cette situation et a indiqué que bien vrai qu’il ne peut pas intervenir directement, qu’il ferait de son mieux pour que nous rentrons dans nos droits. Au passage, il nous a expliqué que lui-même avait été victime de ce genre d’escroquerie….

En conclusion, aujourd’hui la famille de Feu Général Amadou Baba Touré se voit déposséder de son héritage, la Justice s’est prononcée et apparemment aucune autre action n’est envisageable vu que le tout Puissant Cissé a pu acheter tous ceux qui pouvaient mettre au jour la vérité. La bonne foi de Maitre Seye à ce jour l’oblige à introduire une plainte contre l’Etat vu que c’est l’Etat qui a établi le titre foncier de Feu Général Amadou Baba Touré et que ledit titre se situerait ailleurs.

Source : Ziré