C’est une affaire qui coupe le sommeil depuis quelques jours  aux habitants du quartier de Kalabankoro-Heremankono connu sous le nom de Niamakoro-coura situé dans la commune de Kalabankoro, cercle de Kati. Il s’agit bien d’un sérieux litige foncier qui vient d’éclater entre une inspectrice de Douane du nom de Mme Fatoumata Tall et une centaine de familles de ladite localité.  

C’est un espace d’environs cinq (05) hectares sous le titre foncier N° 2400 de l’Etat qui a  été morcelé depuis 1997 en 134 lots et attribué à des familles en guise de recasement de l’ancien Niamakoro en remplacement de leurs parcelles à Niamakoro-coura Heremankono. 

Aujourd’hui, plus de 100 lots ont été construits et habités par leurs propriétaires. Mais, à la grande surprise des habitants, le même espace a été réattribué à une inspectrice de Douane, Mme Fatoumata Tall, en 2003 sous un autre titre foncier N° 11502. Sur le document de la douanière, il est noté que la parcelle se trouve à Kabala qui est un autre quartier de la commune de Kalabankoro. Face à la situation confuse, selon plusieurs sources, Mme Fatoumata Tall  décide d’assigner le préfet de Kati en justice. Un procès auquel ce dernier n’a jamais répondu présent.   

Etant l’unique partie devant la justice, Fatoumata Tall remporte le procès à l’insu des populations concernées par l’affaire. Ainsi, elle engage immédiatement un huissier de justice qui a délivré une note d’expulsion d’un délai de huit  jours (du 21 au 28 octobre 2019) aux occupants des lieux depuis plus de 20 ans. Toujours dans leurs demeures, les occupants ont tenu une réunion le 30 octobre 2019. Au cours de cette rencontre pleine d’émotion, les populations concernées ont dénoncé l’injustice et l’irresponsabilité de la préfecture de Kati  qui, selon elles, doit s’assumer en cette circonstance. 

La préfecture de Kati interpelée ! 

En tout cas, les populations ne semblent pas être prêtes à abandonner les lieux. « Nous sommes vraiment attristés par cette situation. L’espace nous a été octroyé par l’Etat. Ça  veut dire que nous en sommes les propriétaires légitimes, mais si après un individu trouve que les mêmes lieux lui ont été vendus, nous pensons qu’il n’a qu’à aller régler cela avec les représentants de l’Etat ou les autorités administratives locales. Sinon, nous ne connaissons ni de loin, ni de près Mme Fatoumata Tall et elle ne peut pas avoir plus de droit que nous, parce que nous  sommes tous des Maliens. Il faut que la préfecture de Kati s'assume », a déclaré Mohamar Haïdara, l’un des occupants. 

Selon les explications données par l’ancien ministre des Domaines et des Affaires foncières, Me Mohamed Bathily, dans un Etat de droit, l’on ne peut superposer un titre foncier sur un autre. «Comment un titre attribué par l’Etat en 97, 98, 99, alors qu’en ce moment l’Etat était le propriétaire de toutes les terres,  peut-être réattribué à un autre individu quand on sait que c’est seulement en 2000 qu’on a reconnu le droit foncier collectif, individuel ou coutumier par l’article 43 du code domanial et foncier. Donc, si l’Etat donne un document avant 2000, c’est bien le propriétaire qui a donné. En réalité une enquête aurait dû être menée concrètement sur le terrain pour s’enquérir des détails de l’espace avant son attribution à l’inspectrice de la douane. Si cela n’a pas été fait, les autorités qui l’ont attribué doivent être interpelées au niveau  du  respect  des procédures de création de titre foncier. Nous sommes dans un Etat de droit, la démocratie a comme corolaire l’Etat de droit et cet Etat de droit, c’est tout autre chose que ce genre de comportement», a-t-il ajouté. 

Si l’on analyse bien les propos de Me Bathily, la douanière doit plutôt résoudre son problème avec les autorités qui lui ont attribué l’espace afin de tirer l’affaire au clair.

A suivre !

Amadou Basso

Source: Ziré