Entre crise sécuritaire et mauvaise foi des autorités, avec un retard chronique des salaires des travailleurs des collectivités qui accusent entre 19 et 35 mois d’arriérés, notre processus de décentralisation est désormais en sursis. Malgré un taux de transfert des ressources financières de l’État aux collectivités estimé à environ 20 % et actuellement vanté sur tous les toits par les autorités nationales, le niveau de démotivation des agents s'accroît et les grèves qui marquent ce secteur en témoignent. Cela, à cause des engagements non tenus. Du coup, les bénéficiaires de ce processus de décentralisation accusent les autorités d’avoir manipulé et menti à toutes les populations du pays. 

Alors que notre pays est dans la logique d’embrasser une politique de décentralisation poussée, à travers la régionalisation, l’État peine à assurer aux agents en fonction un salaire régulier. Ainsi, depuis le début de cette année 2019, les travailleurs des collectivités du Mali regroupés au sein du Syndicat national des travailleurs des collectivités territoriales du Mali (SYNTRACT) réclament dix-huit mois d’arriérés de salaires au gouvernement. 

Comment en sommes-nous arrivés là ? 

En 2018 déjà face au constat de l’accumulation de plusieurs mois de salaires impayés aux fonctionnaires des collectivités territoriales, les plus hautes autorités avaient décidé de changer de méthode afin non seulement d’éponger les arriérés, mais également de pérenniser lesdits salaires. C’est dans ce contexte qu’intervint un protocole d’accord entre les travailleurs et le gouvernement, à travers le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, en treize points.

Parmi ces points d’accord, figurait en bonne place le paiement intégral des arriérés de salaires et accessoires des travailleurs des collectivités territoriales du cadre de l’administration générale. Dans cet accord, il était également dit qu’exceptionnellement pour le premier semestre 2018, les salaires et accessoires de salaires de tous les fonctionnaires des collectivités du cadre de l’administration générale dans leurs grades et échelons se feront au plus tard le 5 juillet 2018. Pour le deuxième semestre de l’année 2018 et les autres années à venir, de façon pérenne, le paiement des salaires devrait se faire à terme échu. 

Le faux bond ! 

Cet accord de 2018 n’était autre que le rappel des points de l’accord de mai 2017 qui portait également sur les mêmes motifs. À savoir, la prise en charge des salaires et accessoires de salaires des agents concernés, à travers la Dotation pour l’appui au fonctionnement des collectivités territoriales (DAFCT) du Fonds national d’appui aux collectivités territoriales (FNACT).

Ainsi, le même accord disait que les arriérés antérieurs à 2017 ‘’sont à la charge des collectivités et ceux accumulés à compter de 2017 sont de la responsabilité de l’État’’. Entre les parties, il était aussi convenu que le rappel des salaires du deuxième semestre 2017, des cas avérés des fonctionnaires qui n’ont pas perçu leur salaire, se ferait au plus tard le 20 décembre 2018. Au regard de ces différents accords, le SYNTRACT avait décidé de lever son mot d’ordre de grève et d’arrêt de mandatement des salaires des autres fonctionnaires des collectivités territoriales, à compter du 28 mai 2018. Mais c’était sans compter sur la mauvaise foi des décideurs qui n’exécuteront aucun de ces engagements. 

Les doléances 

Comme conséquences à ce manque de respect des engagements par l’État, le service public des collectivités est paralysé, depuis quelques mois, par des mots d’ordre de grèves à répétition du Syndicat national des travailleurs des collectivités territoriales du Mali.

Depuis le 9 avril 2019, le SYNTRACT a successivement observé une première  grève de cinq jours (du 4 au 8 mars 2019), suivie d’une deuxième de dix jours (du 19 au 31 mars 2019). Depuis le 9 avril dernier, une grève de quinze jours (du 9 au 27 avril 2019) est en cours.

Le SYNTRACT revendique six points. Il s’agit du paiement immédiat des salaires du second semestre 2017 et ceux de l’année 2018 en application de l’arrêté interministériel N° 1482/MCT/MEF-SG du 08 mai 2018 portant la prise en charge des salaires des fonctionnaires des collectivités du cadre de l’administration générale sur le Fonds national d’appui aux collectivités territoriales (FNACT) ; l’inscription des crédits dans la loi des finances représentant le montant des salaires et accessoires des salaires des fonctionnaires du cadre de l’administration générale, comme c’est le cas chez les fonctionnaires des cadres transférés (santé, éducation…) ; la relecture des cadres organiques des services publics afin de prendre en compte les corps de la Fonction publique des collectivités territoriales. 

Aussi, le SYNTRACT demande au gouvernement, la diligence des dossiers d’avancement, de mutation et de formation dans le circuit de signature ; l’application des points d’accord contenus dans le procès-verbal de conciliation entre le gouvernement et le syndicat national des travailleurs des collectivités territoriales en date du 24 mai et enfin, l’achèvement du processus d’intégration des contractuels omis de 2006 à 2010. 

Fonctionnaires martyrisés 

Plus d’une année après, la signature du Protocole d’Accord de 2018, les travailleurs des collectivités, ceux relevant notamment de l’administration générale souffrent toujours le martyre. Selon des responsables du SYNTRACT, les travailleurs sont confrontés à d’énormes difficultés liées à leurs conditions de vie et de travail. Puisque certains sont à plus de trente-cinq mois sans salaire, une situation désagréable et presque intenable.   

« On a l’impression de ne pas vivre dans notre pays, vu les injustices et autres traitements inhumains qui nous sont infligés. Après plus d’une décennie de pratique de décentralisation, les collectivités territoriales manquent de ressources financières, peinent à assurer le payement des salaires de leur personnel qui enregistre plusieurs mois d’arriérés », a l’habitude de déplorer le secrétaire général du SYNTRACT, Seydou Ousmane DIALLO. 

Notons que le préavis de grève déposé, le 9 mai 2018, par le Syndicat national des Travailleurs des Collectivités Territoriales (SYNTRACT) portait sur treize points, dont : la mise en œuvre correcte des points d’accord contenus dans le procès-verbal de conciliation entre le gouvernement et le SYNTRACT en souffrance (avancement, intégration, formation et mutation) ; l’arrêt des mutations arbitraires des fonctionnaires des collectivités territoriales du cadre de l’administration générale ; la création par arrêté des corps de la fonction publique des collectivités territoriales ; l’élaboration d’un plan de carrière pour les fonctionnaires des collectivités territoriales du cadre de l’administration générale, etc. 

Fuite en avant 

En mai 2015, les mairies avaient été paralysées par des revendications similaires, notamment pour la prise en charge des salaires des travailleurs des collectivités territoriales quels que soient le mécanisme et la source de financement proposés par l’État. D'autre part, compte tenu du caractère d’urgence au regard de la précarité dans laquelle se trouvent les agents, le SYNTRACT avait exigé l’apurement des arriérés de salaires courant 2015 par l’État. À l’époque, l’État a avancé l’argument du transfert de compétence pour justifier son incapacité à gérer cette question.

Mais pour le syndicat, tout comme la plupart des observateurs de notre processus de décentralisation, c’était du faux fuyant, puisqu’il est évident aux yeux de tous que la décentralisation a été mise en œuvre par l’Etat du Mali. À ce titre, il ne peut pas rester en spectateur face aux conséquences de sa mise en œuvre.
Pour les travailleurs, c’est l’État le principal responsable de cette fonction publique et de ces fonctionnaires. « …L’offre de décentralisation est sincère et elle sera totale. Elle constitue la meilleure réponse aux demandes légitimes de nos concitoyens, qu’ils soient du nord ou du sud du pays. Eux qui, tous, aspirent au bien-être, donc à un droit de regard sur les ressources et les institutions locales », a soutenu le président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta suite à la décision du Mali d’aller à une décentralisation poussée, la régionalisation, comme alternative à la crise du nord.

« La régionalisation participe de la volonté politique réaffirmée de faire de la région le moteur du développement économique, social et culturel. Elle vise à renforcer et à consolider tous les échelons de collectivités territoriales et est basée sur le principe de subsidiarité. La régionalisation constitue donc une modalité opératoire de la décentralisation et considérée comme la seconde étape du processus de décentralisation après la communalisation amorcée, depuis 1999 », a poursuivi le président IBK. 

La volonté politique en cause ! 

Malgré ces discours politiques, force est de constater que notre processus de décentralisation va à vau-l’eau par certainement un manque de volonté politique réel à rendre opérationnelles nos collectivités. En tout cas, rien ne peut justifier aujourd’hui ce niveau de retard de salaire pour les travailleurs des collectivités.

Au terme de sa Déclaration de politique générale du gouvernement (DPG), le 15 juin 2017, l’ancien Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA, avait également réaffirmé la volonté du gouvernement de soutenir et d’amplifier la stratégie de transfert des ressources aux collectivités territoriales pour la réalisation de l’objectif de 30 % des ressources transférées en 2018. À l’époque, le gouvernement disposait d’ailleurs d’un plan global et détaillé de transfert des compétences et de ressources aux collectivités définissant les modalités de transfert des compétences dans dix-huit domaines, à travers des décrets.

Ainsi, la stratégie reposait sur un rythme de transfert de : 24,7 % en fin 2017, soit 8 % d’augmentation entre 2016 et 2017 ; et 30 % en fin 2018, soit 5,3 % d’augmentation entre 2017 et 2018. Mais jusqu’à la date du 31 décembre 2018, le processus était bloqué à moins de 20 % environ, loin de l’objectif des 30 % annoncé par les autorités. 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que plus de cinq ans après la tenue (lundi 21 au mercredi 23 octobre 2013) des états généraux de la décentralisation sur le thème ‘’La décentralisation au Mali : état des lieux et pistes de solutions pour un nouveau souffle’’, le débat reste entier sur la redynamisation de notre processus de décentralisation.

En dépit des progrès enregistrés, ce processus rencontre un certain nombre de difficultés persistantes liées notamment à la faiblesse des ressources propres des collectivités territoriales, à l’insuffisance de la redevabilité des élus par rapport aux populations ainsi qu’à des dysfonctionnements perceptibles çà et là dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du développement local et régional. 

A.O

Source : Ziré-hebdo