Mme LELENTA Hawa Baba BAH, ministre des Mines et du Pétrole

Au cours du Conseil des ministres tenu le 21 août 2019 à Koulouba sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, le gouvernement a adopté un projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali. 

« Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali. L’application de la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code minier a permis entre autres : d’ouvrir le secteur minier aux capitaux privés et d’accroître la transparence au niveau de l’attribution des titres miniers ; d’instaurer un régime fiscal attrayant et exhaustif ayant favorisé l’arrivée des investisseurs dans le secteur et une compétitivité des entreprises minières au niveau international ; d’introduire la notion de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises », peut-on lire dans le communiqué dudit conseil des ministres.

Selon le même communiqué, en dépit des avancées enregistrées, l’application de la loi du 27 février 2012 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. « Le présent projet de Code minier, initié dans ce cadre, apporte un certain nombre d’innovations dont : la réduction de la durée de la période de stabilité ; la suppression de l’autorisation de prospection, d’exploitation par dragage, de l’exonération sur la TVA pendant la phase de production et de certains avantages douaniers et fiscaux ; la clarification de certains concepts clés, du domaine de l’exploitation artisanale, mécanisée et à petite échelle et des obligations sociétales des entreprises minières ; l’extension des obligations de protection de l’environnement à la phase de recherche; le réaménagement des groupes de substances minérales; la possibilité d’attribution des titres miniers par appel d’offres; la création d’un fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits prohibés. L’adoption du présent Code minier contribuera à accroître, de manière substantielle, la part des produits miniers au développement de l’économie nationale », précise le Gouvernement.

Ousmane BALLO / Afrikinfos-Mali