Lelenta Hawa Baba Bah, ministre en charge des Mines et du Pétrole

La ministre en charge des Mines et du Pétrole, Lelenta Hawa Baba Bah, avait fondé tout son espoir sur ce nouveau code minier afin de réorganiser le secteur en y mettant de l’ordre, en vue de protéger l’environnement, préserver nos fleuves pour un meilleur cadre de vie. Ce projet a été adopté le 21 août 2019 par le Conseil des ministres.

Le 6 juin 2019, au cours d’une conférence de presse, la ministre des Mines et du Pétrole, Mme Lelenta Hawa Baba Bah, avait vivement exprimé son inquiétude face à la dégradation de nos fleuves due aux dragages avec l’utilisation de produits toxiques tels que le mercure et le cyanure. « Cette pratique met en danger les vies humaines et celles des animaux et contribue également à la dégradation de l’environnement, ainsi que de la qualité de l’eau des fleuves Niger, Sénégal et Falémé. La question est délicate. Il s'agit de l'avenir de nos fleuves et de nos populations. Il urge de trouver une solution à cette pratique dangereuse pour l’environnement et pour la santé de nos populations », avait-t-elle lancé.

Après avoir rappelé que depuis 2017 la délivrance de permis minier a été suspendue en vue d’organiser le secteur, la ministre des Mines et du Pétrole avait aussi informé les hommes de médias de la suspension de l’extraction de l’or par dragage sur l’ensemble du territoire national pour un an. « Le dragage est suspendu au Mali pour un an, le temps de relire le code minier. Certes l'ancien code l'autorise, mais malheureusement la pratique est tout autre chose sur le terrain », avait-t-elle précisé, avant de déclarer : « Le dragage ne sera pas légalisé dans le nouveau code minier.»

Deux mois après, soit le 21 août 2019, un nouveau code minier a été adopté en Conseil des ministres. « Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali. L’application de la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code minier a permis entre autres : d’ouvrir le secteur minier aux capitaux privés et d’accroître la transparence au niveau de l’attribution des titres miniers ; d’instaurer un régime fiscal attrayant et exhaustif ayant favorisé l’arrivée des investisseurs dans le secteur et une compétitivité des entreprises minières au niveau international ; d’introduire la notion de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises », peut-on lire dans le communiqué dudit Conseil des ministres.

Selon le même communiqué, en dépit des avancées enregistrées, l’application de la loi du 27 février 2012 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. « Le présent projet de Code minier, initié dans ce cadre, apporte un certain nombre d’innovations dont : la réduction de la durée de la période de stabilité ; la suppression de l’autorisation de prospection, d’exploitation par dragage, de l’exonération sur la TVA pendant la phase de production et de certains avantages douaniers et fiscaux ; la clarification de certains concepts clés, du domaine de l’exploitation artisanale, mécanisée et à petite échelle et des obligations sociétales des entreprises minières; l’extension des obligations de protection de l’environnement à la phase de recherche ; le réaménagement des groupes de substances minérales ; la possibilité d’attribution des titres miniers par appel d’offres; la création d’un fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits prohibés. L’adoption du présent Code minier contribuera à accroître, de manière substantielle, la part des produits miniers au développement de l’économie nationale », précise le Gouvernement.

Certes, l’adoption de ce nouveau code est une avancée considérable pour la réorganisation du secteur minier dans notre pays, mais va-t-il permettre à l’or de briller réellement pour le Mali ? L’on ne saurait le dire aussi tôt. Comme dirait l’autre : wait and see !

Ousmane BALLO

Source : Ziré