Me Malick COULIBALY, ministre de la Justice, garde des sceaux

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Me Malick COULIBALY, a rencontré, ce lundi 8 juillet 2019, les organisations de défense et de promotion des droits de l’homme au Mali. L’objectif de cette rencontre était d’échanger avec les partenaires sociaux de son département sur les préoccupations de l’heure dans le secteur de la justice et des droits de l’homme. Au cours des échanges, le ministre Me Malick COULIBALY a annoncé la suppression très prochaine de la Cour d’Assises.  

Cette rencontre a regroupé autour de Me Malick COULIBALY, les représentants des organisations de défense et de protection des droits de l’homme : l’Association DEME-SO ; l’Association malienne des Droits de l’Homme-AMDH ; l’Association pour le Développement des Initiatives Locales ADIL Mali ; Avocats Sans Frontières (ASF Mali) ; le Collectif CRI DE CŒUR ; la Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme-FIDH ; la Fédération Nationale des Collectifs d’Organisations Féminines du Mali-FENACOF ; la Ligue pour la Justice, le Développement et les Droits de l’Homme-LJDH ; l’Association TEMEDT ; WANEP-Mali ; l’ONG Women In Law and Development In Africa(WILDAF-Mali), etc.

On y notait également, la présence des représentants des structures administratives indépendantes telles que le médiateur de la république et la Commission nationale des droits de l’homme.

Selon le ministre, les organisations de la société civile impliquées dans la promotion et la protection des droits de l’homme œuvrent au quotidien à ce que l’action gouvernementale dans le domaine de la justice puisse être orientée vers la garantie des droits humains au bénéfice de nos concitoyens. Les institutions, les structures administratives indépendantes telles que le médiateur de la république et la Commission nationale des droits de l’homme œuvrent également, dans ce cadre. Il était de bon aloi que le ministre de la Justice puisse les rencontrer et échanger avec ces organisations et ces structures administratives indépendantes sur les préoccupations de l’heure. D’où, la tenue de cette rencontre pour passer en revue les différentes préoccupations.  

« Ces organisations nous aident déjà dans l’appui à l’accès à la justice. Appui dont bénéficient les citoyens maliens de la part de ces organisations et de ces autorités. Ils nous aident aussi à travers les recommandations, à travers les dénonciations à mieux administrer la justice », a soutenu le ministre COULIBALY.

A l’issue des échanges, les organisations ont souhaité la mise en place d’un cadre permanent de concertations et de collaboration avec le département de la justice, une demande à laquelle le ministère a accédé.

S’agissant de la suppression de la Cour d’assises, le ministre a indiqué qu’elle rentre dans le cadre de la réforme du Code pénal. Ainsi, la Cour d’assises sera supprimée pour être remplacée, dans le jugement des crimes, par les tribunaux de grande instance.

« Il faut adapter la justice pénale à nos besoins, à nos moyens. C’est une Cour qui, jusqu’ici, dysfonctionne, et de par son dysfonctionnement, la réponse pénale n’est pas toujours satisfaisante. Nous ne serions pas un pays pionnier en la matière, le Sénégal et la Guinée l’ont supprimé. Et je pus vous assurer que ça se passe mieux dans ces pays », a-t-il expliqué.

Toutefois, le ministre reconnaît que c’est une procédure très lourde. Mais il a bon espoir qu’un projet de loi sera présenté au gouvernement dans ce sens dans un meilleur délai.  

De son côté, Mme Boiré Bintou Founè SAMAKE, présidente de Wildaf/Mali, a, au nom de toutes les organisations de défense des droits l’homme, salué cette initiative. Selon elle, les actions des organisations de la société civile s’inscrivent dans le cadre de la politique de promotion et de protection des droits de l’homme, dont le lead est porté par le ministère de la Justice. Au cours de cette rencontre, a-t-il fait savoir, ces organisations ont évoqué avec le ministre des préoccupations relatives à l’impunité, les violences sexuelles liées au conflit, la situation dans les prisons, etc.

Par ailleurs, la Loi de protection des défenseurs des droits de l’homme, la loi d’entente nationale, la sécurité des missions d’enquête sur le terrain ont été également abordées. La présidente de Wildaf, Mme Bintou FOUNE, a plaidé pour l'élargissement du mandat du pôle économique anti-terroriste aux crimes sexuels.

Abdoulaye OUATTARA / Afrikinfos-Mali