Bakary Togola, Président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali (APCAM)

Placé en garde à vue le 12 Septembre 2019 par le procureur du Pole Economique, Mamoudou Kassogué, le président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali (APCAM), Bakary Togola, doit être présenté devant un juge ce vendredi 13 Septembre 2019 dans l’affaire de détournement des ristournes dues aux paysans. Ce fonds, selon plusieurs sources, est estimé à  plus de trois milliards FCFA.

Dans un processus normal, à l'issue de la garde à vue, le président de l’APCAM peut être, soit libéré, soit déféré au Parquet pour être jugé en comparution immédiate, soit jugé plus tard, sur décision du Procureur de la République. Il peut également être présenté devant un juge d'instruction qui peut décider de le mettre en examen.

Ce processus permet au juge d’instruction d’initier une enquête contre lui. Ainsi, Bakary Togola ne pourra être entendu, interrogé ou confronté qu’en présence de son avocat, sauf renonciation. Il peut aussi choisir son avocat, ou en faire désigner un par le Bâtonnier. Ce dernier aura accès au dossier d’instruction.

Mais à l’issue de la première comparution, le juge d’instruction peut décider de ne pas le mettre en examen. Si c’est le cas, Bakary Togola pourra être placée sous contrôle judiciaire ou éventuellement en détention provisoire.

Le contrôle judiciaire signifie qu’il peut rentrer chez lui, mais en acceptant de se soumettre aux obligations fixées par le juge. L’une de ces obligations est de ne pas quitter le territoire national jusqu’à ce que l’affaire soit classée.

La détention provisoire signifie que le président de l’APCAM doit être emprisonné avant son jugement. Cela, lorsque le juge estime qu’il existe un risque à le laisser en liberté.

Il faut rappeler que le président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali (APCAM), Bakary Togola, est également suspecté du délit de corruption et d’enrichissement illicite.

A suivre

Ousmane BALLO / Afrikinfos-Mali