Réuni en séance plénière ce jeudi 12 juin 2025, sous la présidence de l’Honorable Hamèye Founé Mahalmadane, 4ème Vice-Président, le Conseil National de Transition (CNT) a ratifié à l’unanimité deux ordonnances majeures visant à renforcer la gestion des ressources naturelles et la lutte contre les pollutions. Ces textes, adoptés lors du Conseil des ministres du 12 mars 2025, marquent une avancée significative dans la politique environnementale du Mali.
Renforcement de la gestion des ressources forestières
La première ordonnance, n°2025-017/PT-RM du 1er avril 2025, modifie la loi n°10-028 du 12 juillet 2010 relative à la gestion des ressources forestières nationales. Face à la dégradation alarmante des forêts maliennes, ce texte introduit des mesures visant à concilier exploitation et préservation durable. Parmi les innovations majeures :
• Une définition élargie de la forêt, englobant les bois sacrés, cimetières, îlots forestiers et terres à vocation forestière.
• Une interdiction stricte des activités extractives dans les forêts classées sans autorisation, assortie de sanctions dissuasives.
• La simplification des procédures de confiscation des produits et engins illicites, avec des amendes directement perçues par les agents des Eaux et Forêts.
• La prise en compte des crimes environnementaux graves, comme les faux permis ou les cas entraînant des pertes humaines.
• Une réduction de l’impunité grâce à des sanctions immédiates, même sans poursuites pénales.
• Une amélioration de la gouvernance forestière.
Ce texte, adopté par 129 voix, vise à protéger les ressources forestières tout en luttant contre les pratiques illégales.
Lutte contre les pollutions et nuisances
La seconde ordonnance, n°2025-018/PT-RM du 1er avril 2025, modifie la loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et nuisances. Ce texte ambitionne de répondre aux défis sociétaux liés à la dégradation environnementale en renforçant les capacités de contrôle et de sanction. Les principales nouveautés incluent :
• La confiscation du matériel utilisé pour des délits environnementaux, même en dehors des jours ouvrables, sur ordonnance judiciaire.
• Un durcissement des sanctions pour les infractions.
• L’implication des représentants de l’État et des maires dans les enquêtes et constats.
• Une clarification des rôles entre l’administration et la justice, permettant au ministre de l’Environnement de porter plainte au nom de l’État.
• Un renforcement des pouvoirs d’investigation des agents assermentés pour mieux contrôler l’exploitation minière, les activités industrielles et la gestion des déchets.
• Une surveillance accrue pour réduire les émissions polluantes et les atteintes aux écosystèmes, contribuant ainsi à lutter contre le changement climatique.
• L’instauration de sanctions administratives parallèles à la voie judiciaire pour accélérer les réponses aux urgences environnementales.
Ce projet, également adopté à l’unanimité (129 voix), offre des solutions concrètes pour une meilleure gestion des déchets et la préservation de l’environnement.
Ces deux ordonnances, initiées par le Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, témoignent de l’engagement du Mali à répondre aux défis environnementaux. En renforçant les cadres législatifs et les mécanismes de contrôle, notre pays se dote d’outils robustes pour protéger ses ressources naturelles et lutter contre les pollutions. Ces mesures, saluées par les membres du CNT, marquent une étape clé vers un avenir plus durable.
La Direction de la Communication
Last Updated on 14/06/2025 by Ousmane BALLO
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